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SOPRA STERIA GROUP : MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS SODIFRANCE

·5 min de lecture

MONTANT DE L’INDEMNISATION : 18 euros par action Sodifrance

Regulatory News:

Sopra Steria Group (Paris:SOP) :

Ce communiqué ne constitue pas une offre d’acquérir des titres

Le présent communiqué a été établi par Sopra Steria Group et diffusé conformément aux dispositions des articles 237-3, III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») et de l’article 9 de l’instruction AMF n° 2006-07 relative aux offres publiques d’acquisition.

A l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée initiée par Sopra Steria Group (« Sopra Steria » ou l’ « Initiateur ») visant les actions Sodifrance (« Sodifrance » ou la « Société ») au prix de 18 euros par action, déclarée conforme par l’AMF le 27 octobre 2020 (cf. D&I n° 220C4603 du 27 octobre 2020), qui s’est déroulée du 29 octobre au 12 novembre 2020 inclus (l’ « Offre »), l’Initiateur détient directement et indirectement 3 513 939 actions de la Société représentant 6 939 083 droits de vote, soit 96,46% du capital et au moins 98,12% des droits de vote théoriques1.

Les actions Sodifrance non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires représentent moins de 10% du capital et des droits de vote théoriques de Sodifrance. En conséquence, les conditions posées aux articles L. 433-4, II (anciennement III) du Code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF pour réaliser la procédure de retrait obligatoire sont réunies.

Ainsi qu’il s’en était réservé la faculté dès le dépôt du projet d’Offre et dans la note d’information ayant reçu le visa n°20-530 en date du 27 octobre 2020 (la « Note d’Information »), Sopra Steria a sollicité auprès de l’AMF un retrait obligatoire des actions Sodifrance non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires.

Conformément à l’avis AMF D&I n° 220C4989 du 16 novembre 2020, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 18 novembre 2020 et portera sur les actions Sodifrance non détenues par l’Initiateur à la date de clôture de l’Offre, soit 128.818 actions Sodifrance représentant 3,54% du capital et au plus 1,88% des droits de vote théoriques de la Société. Le retrait obligatoire sera réalisé moyennant une indemnisation égale au prix de l’Offre, soit 18 euros par action Sodifrance, nette de tous frais.

Le montant total de l’indemnisation sera versé par l’Initiateur, au plus tard à la date de mise en œuvre du retrait obligatoire, soit le 18 novembre 2020, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CIC Market Solutions, désigné en qualité d’agent centralisateur des opérations d’indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander l’indemnisation revenant à leurs clients.

Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du règlement général de l’AMF, l’Initiateur publiera un avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de la Société.

Conformément aux dispositions de l’article 237-8 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation d’actions Sodifrance qui n’auront pas été réclamés seront conservés par CIC Market Solutions pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.

Les actions Sodifrance seront radiées de la cote sur Euronext à Paris, après la clôture du marché, le 18 novembre 2020, date de mise en œuvre du retrait obligatoire.

La Note d’Information et le document reprenant les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Sopra Steria, sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Sopra Steria (www.soprasteria.com) et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès de :

Sopra Steria Group

6, avenue Kleber,

75116 Paris

Bryan, Garnier & Co

26, avenue des Champs Elysées,

75008 Paris

La note en réponse établie par Sodifrance et visée par l’AMF le 27 octobre 2020 sous le numéro 20-531, ainsi que le document reprenant les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Sodifrance, sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Sodifrance (www.sodifrance.fr) et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès de Sodifrance, Avenue Saint-Vincent, Parc d'Activité la Bretèche, 35760 Saint-Grégoire.

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Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement et ne constitue pas une offre d’acquérir des titres. La diffusion de ce communiqué, l’offre et son acceptation peuvent faire l’objet de restrictions légales dans certaines juridictions. Les personnes venant à entrer en possession du présent communiqué doivent se tenir informées des restrictions légales applicables et les respecter. Sopra Steria Group décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales applicables.

1 Sur la base d'un capital composé de 3 642 757 actions représentant au plus 7 071 684 droits de vote, en application du 2 alinéa de l’article 223-11 du règlement général.

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