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La somme faramineuse demandée par des locataires à leur bailleur

·1 min de lecture

Le bras de fer administratif ne fait que commencer. D’un côté, le bailleur Nanterre Coop Habitat, qui gère 38 résidences à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine. De l’autre, l’Union nationale des locataires indépendants (UNLI) de Nanterre, qui réclame dans un courrier envoyé au bailleur le 20 août la coquette somme d’1,63 million d’euros. Comme l’explique Actu.fr, qui révèle cette information, la réclamation des locataires porte sur la taxe payée pour l’entretien des espaces verts des résidences.

“Depuis des années, Nanterre Coop Habitat récupère auprès de ses locataires les charges d’entretien des espaces verts de ses résidences, ces dernières se montent à des centaines de milliers euros annuels. Or, la Cour de Cassation a précisé, le 30 novembre 2005, via l’arrêt n°04-14508 de la 3ème Chambre civile, que les charges des espaces verts non réservés exclusivement aux locataires ne pouvaient pas être récupérées auprès de ces derniers”, expose Alexandre Guillemaud, le président de l’UNLI de Nanterre.

>> A lire aussi - MaPrimeRénov’ : bailleurs, ces conditions à respecter pour être éligible

Or, la plupart des espaces verts de ces résidences seraient “publics et sont utilisés par d’autres personnes que les habitants” et “de nombreux chemins sont devenus des passages publics”; assure Alexandre Guillemaud. Nanterre Coop Habitat n’a pas souhaité commenter cette information. Au total, 7.236 locataires sont concernés par cette affaire. Le bailleur a récolté 542.000 euros pour cette taxe par (...)

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