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Sous-sol habitable: quels critères respecter?

PRATIQUE - Un sous-sol ou une cave peuvent être aménagés pour devenir habitables. Il convient néanmoins de respecter des règles précises pour leur aménagement et dans le cadre d’une vente immobilière.

Au moment de louer, acheter ou vendre un bien immobilier, une question se pose immanquablement: celle de la surface de celui-ci. Ceci est d’autant plus vrai dans les zones où le marché immobilier est tendu, comme les grandes agglomérations ou les régions à fort potentiel touristique. Dans tous les cas, la surface sera prise en compte pour estimer un bien immobilier. Dans le cadre des logements possédant un sous-sol ou une cave attenante, la tentation peut être grande d’en faire un sous-sol habitable. Mais attention, même réaménagé en respectant les règles en vigueur (voir ci-dessous), un sous-sol ne peut pas être pris en compte au titre de surface habitable. En revanche, dans le cadre d’une vente immobilière, il peut être intégré à la surface dite utile, tout comme une terrasse, une buanderie, un balcon ou une véranda. Un sous-sol habitable peut donc augmenter la valeur d’un bien et constitue donc un critère important au moment de définir son prix. Pour les investisseurs, qui doivent faire face à une et à une , la surface utile est donc un critère essentiel.

Règles à respecter pour un sous-sol habitable

Le Code de la santé publique stipule clairement qu’un sous-sol ou une cave sont des locaux insalubres et impropres à l’habitation. Cette définition étant clairement posée, il n’en est pas moins possible d’aménager un sous-sol, que ce soit pour créer un petit studio, une chambre supplémentaire, un espace de loisirs… Mais pour qu’un sous-sol soit considéré comme habitable, des règles précises doivent être respectées, que ce soit pour l’aménagement d’un lieu existant ou la création par creusement de ce sous-sol. Son volume doit être à minima de 20 m3, avec une hauteur sous-plafond d’au moins 1,80 m. Un autre calcul est possible, à savoir une surface de 9 m² minimum avec une hauteur de 2,20 m. Le sous-sol habitable doit en outre être équipé d’un système de chauffage, d’une alimentation en électricité et en eau, et disposer d’une ouverture vers l’extérieur pour l’aératio[...]

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