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soignant pour ses soins ?]]>

·1 min de lecture

Le cas : Les enfants de monsieur O. apprennent que leur père, décédé en quelques semaines du Covid-19, a légué une maison au médecin qui s’occupait de lui depuis vingt ans. Peuvent-ils s’y opposer ?

La réponse de l’avocat : Tout va dépendre de la date du testament. Si elle correspond à un moment où l’affection au coronavirus de monsieur O. était déjà déclarée, s’appliquera alors l’article 909 du Code civil, qui interdit aux médecins et pharmaciens, ainsi qu’aux infirmières et auxiliaires médicaux qui se sont occupés d’une personne pendant la maladie dont elle décède, de recevoir tout don ou legs de sa part durant le cours de cette maladie.

Peu importe, d’ailleurs, que le diagnostic de l’affection soit postérieur à la gratification, comme l’a indiqué la Cour de cassation à une infirmière, récompensée par une veuve qu’elle avait soignée, via un acte signé quelques jours seulement avant les résultats d’examens ayant détecté un cancer (1re chambre civile, arrêt n° 19-15.818 du 16 septembre 2020).

Alors que cette auxiliaire médicale soulignait qu’elle s’était déjà occupée du défunt mari, puis de cette personne pendant plus de dix ans, et que les premiers symptômes de la maladie ne laissaient rien supposer de la gravité de ce cancer, les juges ont relevé que «l’incapacité de recevoir un legs est conditionnée à l’existence, au jour de la rédaction du testament, de la maladie dont est décédé le disposant, peu important la date de son diagnostic ».

Si, comme c’est probable, le testament (...)

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