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Les socialistes reportent leur réforme de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel

·2 min de lecture

Adoptée à l'unanimité en Commission des lois, fait rare au Palais Bourbon, la réforme de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel, portée par une députée PS, n'a pas été présentée en séance par le groupe socialiste. Que cache ce recul étonnant?

Assez incompréhensible. La députée socialiste Cécile Untermaier a réussi à faire voter à l’unanimité, le 10 février, par la Commission des lois de l’Assemblée, . Un événement assez rare au Palais Bourbon. Et pourtant, le groupe socialiste, présidé par Valérie Rabault, a décidé de ne pas présenter ce texte en séance publique, ce jeudi 18 février, dans le cadre de la "niche parlementaire" accordée, chaque année, aux formations politiques d’opposition pour présenter leurs propositions de lois.

Le groupe PS a préféré des textes plus grand public et plus politiques, comme celui instaurant une sorte de RSA jeune. Mais qui ont peu de chances d’aboutir. Alors, certains élus et observateurs déplorent de voir ce projet, qui fait consensus, écarté. "Je le regrette, admet Cécile Untermaier. Nous avions réussi à convaincre de la nécessité de donner une base légale à la rémunération des membres du Conseil constitutionnel, en redonnant le pouvoir au Parlement." En ratant cette fenêtre de tir parlementaire, les socialistes retardent ce projet d’au moins un an.

Plus de 16.000 euros bruts par mois

Un travail étayé. En se basant sur une enquête de deux ans de l’Observatoire de l’éthique publique (OEP), la députée socialiste avait dénoncé cette anomalie de la rémunération des Sages, gardiens de l’Etat de droit, fixée en 2001 par une lettre non publiée de Florence Parly, l’actuelle ministre de la Défense qui était alors la secrétaire d’Etat au budget. Initialement, la parlementaire avait prévu de réduire une rémunération qui s’est totalement emballée, ces dernières années, passant de 6.900 euros bruts par mois en 2001 à . D’après les derniers chiffres obtenus par Challenges, elle atteint même aujourd’hui plus de 16.000 euros bruts mensuels pour les membres et 17.600 euros pour le président, Laurent Fabius. Des rémunérations supérieures à celle du président de la République (15.000 euros). Mais pour faire passer son projet sans créer de polémique, la députée avait proposé de laisser cet[...]

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