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Société Générale: Descriptif du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale ordinaire du 18 mai 2021

·4 min de lecture

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS SOUMIS A L’AUTORISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 MAI 2021

Information réglementée

11 mai 2021

Le présent descriptif est établi conformément aux dispositions des articles 241-1 et 241-2 I du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

1. Date de l’Assemblée générale appelée à autoriser le programme de rachat d’actions

L’autorisation d’achat par la Société de ses propres actions sera proposée à l’Assemblée générale ordinaire du 18 mai 2021.

2. Répartition par objectifs des titres détenus

Au 10 mai 2021, à minuit (heure de Paris), l’affectation des actions détenues directement par la Société s’établit comme suit :

Annulation

0

Attribution aux salariés et mandataires sociaux

2 944 182

Exercice de droits attachés à des valeurs mobilières

0

Croissance externe

0

Contrat de liquidité

33 500


3. Objectifs du programme de rachat

Société Générale envisage de renouveler son autorisation de rachat d’actions aux fins :

  • d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale et toute autre forme d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires applicables ;

  • de les annuler, conformément aux termes de l'autorisation de l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2020 dans sa 26ème résolution ;

  • de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

  • de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions dans le cadre d’opérations de croissance externe du Groupe ;

  • de permettre à un prestataire de services d’investissement d’intervenir sur les actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers.

4. Montant maximum alloué au programme de rachat d’actions, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximum d’achat

La résolution proposée à l’Assemblée générale prévoit que Société Générale pourrait acquérir ses actions ordinaires pour un volume allant jusqu’à 5% du capital à la date de réalisation de ces achats, étant rappelé que, conformément à la loi, le nombre d’actions détenues après ces rachats ne peut excéder, à tout moment, 10% du capital social.

Sur la base du capital actuel, la Société pourrait acquérir, dans le cadre du programme de rachat que l’Assemblée générale est appelée à autoriser, un nombre théorique maximal de 42.668.574 actions représentant 5% du capital social.

Le prix maximum d’achat serait fixé à 75 euros par action, soit un montant maximum potentiel alloué au programme de 3.200.143.050 euros. Il est précisé que ce montant maximum est susceptible d’évoluer en cas d’opérations affectant le capital social.

5. Durée du programme de rachat

Il est proposé à l’Assemblée générale ordinaire du 18 mai 2021 de fixer à 18 mois à compter de l’Assemblée la durée de l’autorisation d’achat de ses propres actions par la Société.

6. Exigences prudentielles, dont la recommandation de la Banque Centrale Européenne

Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation.

Jusqu’au 30 septembre 2021, tant que perdurera la recommandation de la Banque Centrale Européenne (BCE/2020/62) du 15 décembre 2020, Société Générale ne procédera pas à des rachats d’actions aux fins de les annuler pour rémunérer les actionnaires. Pendant cette période, en conformité avec les exigences prudentielles et en accord avec la BCE, Société Générale pourra procéder à des rachats d’actions en vue d’autres finalités, dont celle de couvrir les engagements d’octroi d’actions au profit de salariés ou mandataires sociaux.

Au 4ème trimestre 2021, Société Générale envisage de procéder à des rachats d’actions, dont des rachats aux fins de les annuler pour rémunérer les actionnaires à hauteur d’un montant équivalent à celui consacré au paiement du dividende (470 millions d’euros environ), si la BCE n’a pas reconduit sa recommandation et sous réserve qu’elle ait délivré son approbation.


Contacts presse :

Jean-Baptiste Froville_+33 1 58 98 68 00_ jean-baptiste.froville@socgen.com
Corentin Henry_+33 1 58 98 01 75_corentin.henry@socgen.com

Pièce jointe