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Smic, retraites… Le NFP peut-il mettre en œuvre ces mesures dès cet été par simple décret ?

Smic, retraites… Le NFP peut-il mettre en œuvre ces mesures dès cet été par simple décret ?

Un Smic à 1 600 euros net et une retraite à 60 ans dès «demain» ? C’est ce que laisse espérer - ou craindre, selon que l’on est salarié ou patron - le discours prononcé par Jean-Luc Mélenchon dimanche 7 juillet, après les résultats du second tour des élections législatives, qui ont vu le Nouveau Front populaire (NFP) arriver en tête, sans majorité absolue toutefois. «Dès cet été, les mesures prévues par ce programme (celui du NFP, Ndlr) peuvent être prises par décret, sans vote (des parlementaires) : abrogation de la retraite à 64 ans, blocage des prix (des produits de première nécessité), augmentation (de 200 euros) du Smic, convocation des conférences salariales par branche professionnelle, plan de gestion de l’eau, moratoire sur les grands travaux inutiles», a soutenu le chef de file de La France insoumise. Qui juge par ailleurs que «le président de la République a le devoir d’appeler le NFP à gouverner».

Mais il est «impossible d’affirmer que le gouvernement va modifier tout et n’importe quoi par décret, c’est du cas par cas, de la dentelle», rétorque Paul Cassia, professeur de droit public à l’Université Panthéon Sorbonne, interrogé par Capital, pointant du doigt «un affichage politique qui se heurte à la réalité du droit». Prenons l’exemple de la réforme des retraites. C’est la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 qui avait reculé l’âge de départ en retraite de 62 à 64 ans. Or les lois et les règlements administratifs (décrets, arrêtés) ne peuvent (...)

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