Le site de dénonciation de la Cour des Comptes fait un carton

Gros succès pour le site mis en place par la cour des Comptes en septembre 2022 à destination des "lanceurs d'alerte" : il a recueilli près de 500 signalements sur ses quatre premiers mois d'existence.

Lors de la création de la plateforme, le premier président de la Cour, Pierre Moscovici, avait affirmé son ambition d'"ouvrir davantage" l'institution "aux lanceurs d'alerte, à tous ceux qui peuvent se tourner vers nous pour signaler des situations indues" au sein des organismes publics entrant dans le champ de contrôle des magistrats financiers. Il a été entendu : "Au 31 décembre 2022, 451 signalements avaient été déposés, dont 39% de manière anonyme", expliquent les porte-paroles de la juridiction financière. Sur ces 451 signalements, un peu moins de la moitié (25%) ont aussi été adressés "à d’autres autorités (autorité judiciaire, Défenseur des droits, Agence française anti-corruption, préfecture, etc…)". Près d'un sur cinq (19%) a trait à des "conflits d'intérêt", 13% sont liés à un "usage abusif de fonds publics", 11% à un "manquement aux règles de la commande publique" et 29% à d'autres types d'infractions soupçonnées.

Pierre Moscovici, lors d\'une audience solennelle, à Paris, en janvier 2022. Le premier président de la Cour des comptes a sollicité le grand public pour lui souffler des idées de contrôles. Crédit : M. Deroche/Pool/Réa

^{Le président Moscovici est à l'origine de cette initiative. L'institution de la Rue Cambon publie régulièrement des rapports qui fustigent la mauvaise gestion des deniers publics.}

Un signalement sur quatre inexploitable

Mais un quart de ces signalements sont hélas inexploitables ou ne relevant pas de la compétence des juridictions financières (un terme qui englobe la Cour et les Chambres régionales des comptes). Impossible pour le moment de connaître les suites données à ces signalements : leur nombre ne sera dévoilé qu’à la fin de cette année, explique l'institution de la rue Cambon. Le lancement de la plateforme s'inscrit dans le cadre du plan "Juridictions financières 2025", impulsé par Pierre Moscovici, qui vise à ouvrir davantage ces dernières vers le grand public.

La cour des comptes préoccupée par l'état des finances du pays

Au printemps 2022, la Cour avait ainsi ouvert une première plateforme permettant aux citoyens de suggérer des politiques publiques qui méritent selon eux d'être contrôlées par l'institution. Six thèmes de travail ([...]

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