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Signature du traite d’apport liant relatif à l’apport de la division imagerie médicale de DMS Group à ASIT biotech

·6 min de lecture

Regulatory News:

ASIT biotech, (ASIT - BE0974289218) (BSE:ASIT) (Paris:ASIT), société biopharmaceutique sous Procédure de Réorganisation Judiciaire (PRJ) a signé le 16 avril 2021 un traité d’apport en nature avec la société Diagnostic Medical Systems Group (Euronext Paris - FR0012202497 – DGM) aux termes duquel DMS s’est engagé à procéder, sous réserve de la réalisation d’un certain nombre de conditions à un apport en nature d’actions et de comptes courants au bénéfice d’ASIT (l’«Apport »).

La signature du traité d’apport s’inscrit dans le prolongement des annonces relatives à la signature du préaccord de partenariat en date du 11 janvier 2021 et à la reprise des négociations entre ASIT et DMS en date du 8 avril 2021 (lire les communiqués de presse du 11 janvier 2021 et du 8 avril 2021).

Dans le cadre de l’Apport, les actifs suivants seront apportés par DMS à ASIT :

  • 100% des titres émis par AXS Medical,

  • 100% des titres émis par APELEM en ce compris indirectement ses filiales et l’activité ostéodensitométrie apportée préalablement par DMS à APELEM

  • des comptes courants détenues par DMS sur les filiales de la division imagerie médicale

A cette occasion, la fusion de MEDILINK dans APELEM serait réalisée dans un souci de simplification de l’organigramme du groupe et de rationalisation de l’organisation des activités au sein de la division imagerie médicale.

Au terme de l’Apport, DMS détiendra le contrôle d’ASIT.

L’objectif des parties est de faire d’ASIT un groupe coté sur Euronext et actif dans l’imagerie médicale et qui pourrait devenir à terme un leader mondial derrière les grandes medtechs internationales. La stratégie du nouveau groupe serait :

  • de vendre des produits haut de gamme en imagerie médicale avec la Platinum comme produit phare en radiologie;

  • de conforter sa position d’acteur majeur sur des marchés de niche en imagerie comme l'ostéodensitométrie;

  • de se concentrer sur une croissance interne accrue, grâce à une nouvelle unité de production opérationnelle depuis novembre 2020;

  • d’accélérer la croissance externe, envisagée par l'acquisition d'acteurs plus petits et/ou participer à une éventuelle consolidation du secteur;

  • de cristalliser la valeur de l'activité d'imagerie médicale en tant qu'entité cotée autonome.

Les termes de l’accord prévoient une parité d’échange de 45 millions € pour l’Apport et 5 millions € pour ASIT, à augmenter en fonction de la position de cash net d’ASIT après conversion en actions ou paiement en cash des dettes sursitaires et remboursement des dettes non-sursitaires principalement liées aux subsides.

Les titres apportés ont été évalués à leur valeur réelle fixée d’un commun accord des parties :

  • La valeur des actions apportées a été extrapolée sur la base d’une analyse multicritère ;

  • Les comptes courants ont été valorisés à leur valeur nominale.

Les nouvelles actions émises par ASIT en rémunération de l’Apport feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations d’Euronext Paris et Bruxelles sur la même ligne de cotation que les actions d’ASIT existantes.

L’Apport est soumis au droit belge et effectué sous le régime juridique de droit commun des apports en nature.

L’opération aurait un effet rétroactif, sur le plan fiscal et comptable français, au 1er janvier 2021.

Le Conseil d’Administration lors de sa réunion en date de ce jour a approuvé le principe de l’Apport, le projet de traité d’apport et a autorisé le Président – Directeur Général à signer le traité d’apport.

L’Apport est conditionné par l’homologation définitive du plan de réorganisation judiciaire d’ASIT permettant à ASIT de poursuivre ses activités (« PRJ »). Le PRJ a été homologué le 9 février 2021 par le Tribunal de l'entreprise de Liège, toutefois la Région wallonne a interjeté appel de cette décision d’homologation. Bien que la date de plaidoirie ne soit pas encore fixée, les parties continuent à travailler en vue d’une réalisation de l’Apport dans le courant de l’été et au plus tard à l’automne 2021.

La réalisation de l’Apport est également soumise à (i) l’obtention de l’approbation des actionnaires d’ASIT et de DMS ainsi que des autorités de marché compétentes, (ii) l’obtention des rapports des commissaires aux apports et auditeurs ayant pour mission d’apprécier la valeur de l’Apport et l’équité de la rémunération des actifs apportés, et (iii) la réalisation des opérations préalables de fusion et d’apport de l’activité ostéodensitométrie par DMS à APELEM.

***

A propos d’ASIT biotech

ASIT biotech est une Société biopharmaceutique belge au stade du développement clinique spécialisée dans le développement et la commercialisation future d’une nouvelle génération de produits d’immunothérapie pour les allergies. Plus d’informations sur www.asitbiotech.com.

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