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Comme Shell, Total sera-t-il condamné pour non respect de l'Accord de Paris?

·2 min de lecture

INTERVIEW- Pour l'ex-ministre et avocate Noëlle Lenoir la condamnation par la justice néerlandaise qui déstabilise Shell n'est pas applicable à tous les producteurs d'énergies fossiles. Total devrait échapper à cette jurisprudence visant à faire respecter l'Accord de Paris sur le climat.

Ancienne ministre, ancienne membre du conseil constitutionnel, Noëlle Lenoir est avocate.

Challenges - Saisi par plusieurs ONG et 17000 individus, de gaz à effet de serre. Que vous inspire cette décision ?

Noëlle Lenoir. Ce jugement ne m’étonne pas de la part de ce tribunal. Celui-ci a déjà statué dans le même sens dans une en 2015 vis-à-vis de l’Etat néerlandais en lui enjoignant pour des motifs comparables de renforcer les mesures prévues pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Cette décision, confirmée en décembre 2019 par la Cour suprême néerlandaise, avait enjoint au gouvernement de relever ses objectifs de réduction des émissions au nom d’un devoir de vigilance, principe non écrit résultant selon le juge du droit civil. Une première juridique qui avait eu un retentissement mondial. Or le jugement du 26 mai 2021 contre Shell – qui n’est sans doute pas définitif – va encore plus loin : le juge considère en effet que Shell est comptable devant la juridiction néerlandaise non seulement des émissions générées par son activité aux Pays-Bas, mais également par l’activité de l’ensemble de ses filiales qui se comptent par centaines et qui sont implantées dans 70 pays. Ce qui n’empêchera pas d’ailleurs des juges d’autres pays d’être saisis d’actions contre telle ou telle filiale de Shell localisée dans l’Etat considéré.

Ce jugement est-il dans la ligne de l’Accord de Paris de 2015 sur le climat?

Certes, mais l’ n’est pas la base principale. Comme dans l’affaire "Urgenda" en ce qui concerne l’Etat néerlandais, le tribunal, en imposant à Shell d’abandonner des projets d’investissement, a considéré qu’en se fixant des objectifs de réduction des émissions insuffisants, l’entreprise mettait en cause le droit à la vie et à une vie familiale normale protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. C’est problématique. Toute entreprise, tout Etat pourraient ainsi se voir accusés d’attenter au droit à la vie pour ne pas avoir enrayé suffisamment tôt u[...]

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