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SFR lui réclame plus de 17.000 euros alors que le blocage de sa consommation n'avait pas été activé

Pixabay

17.376 euros. C’est le montant total des factures envoyées par SFR à l’un de ses clients après un séjour à l'étranger. La note est salée pour Ndiogou, probablement soulagé du sursis que lui accorde la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui lui a donné raison dans cette affaire. Les ennuis démarrent pour ce maçon lorsqu'il reçoit de lourdes factures de la part de son opérateur suite à des dépassements excessifs de son forfait à l’international. Après des retards de paiement, SFR prend la décision, en janvier dernier, de le poursuivre en justice en l’assignant en référé. Il s’agit d’une procédure qui permet d'obtenir des mesures provisoires face à un litige urgent, dans l’attente d’un éventuel procès principal.

C’est ainsi qu'en février dernier, le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence condamne Ndiogou à payer à SFR la somme provisionnelle de 17.350 euros. À cette somme ont été ajoutés 880 euros de frais de recouvrement (montant lié aux démarches effectuées par un créancier pour récupérer l'argent d'un débiteur).

Mais le client a fait appel de cette décision en avançant “l'existence de moyens sérieux de réformation de la décision”. Une nouvelle audience s’est alors tenue le 13 juin 2022 à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Ndiogou a demandé aux juges de ne pas payer les 17.350 euros exigés par le tribunal et de condamner SFR à lui verser 1500 euros pour les frais de justice avancés dans cette affaire.

Au cours de cette audience, le client n’a contesté que 3 factures sur les 22 envoyées (...)

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