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SFL : Tenue de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 15 avril 2021 à huis-clos

·10 min de lecture

Regulatory News:

Les actionnaires de la SOCIETE FONCIERE LYONNAISE (Paris:FLY) sont informés que, compte tenu du contexte exceptionnel lié à la Covid-19 et des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, contrairement à ce qui avait été annoncé dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 10 mars 2021 (bulletin n°30 – annonce n° 2100383), l’Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2021 à 11 h 00 se tiendra à huis-clos, hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.

Cette décision, prise par le Directeur Général sur délégation du Conseil d’administration, intervient conformément aux dispositions :

  • du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalités morales de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, et

  • du décret n° 2020-148 du 10 avril 2020 modifié et prorogé par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalités morales de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19.

L’Assemblée sera retransmise en vidéo, en direct et en intégralité, sur le site internet de la Société : http://www.fonciere-lyonnaise.com.

Toutes les informations utiles permettant d’accéder à cette retransmission seront disponibles sur le site internet de la Société.

La rediffusion de l’Assemblée en différé sera également disponible sur le site internet de la Société.

LES MODALITÉS DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE ONT DÛ ÊTRE MODIFIÉES POUR TENIR DE LA TENUE DE CETTE ASSEMBLÉE À HUIS-CLOS. ELLES SONT DÉTAILLÉES CI-APRÈS :

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée générale par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire sera considérée comme un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration à l’Assemblée et un vote défavorable à l'adoption des autres projets de résolution (article L.225-106 du Code de commerce).

Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires mentionnés à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration, ou de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Par dérogation aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce et conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

B. Modes de participation à l’Assemblée générale

Compte tenu du contexte exceptionnel lié à la Covid-19 et dans respect des consignes du gouvernement, l’Assemblée se tenant à huis clos, sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission ne sera délivrée.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est disponible sur le site internet de la Société : http://www.fonciere-lyonnaise.com

  • Vote par correspondance et pouvoir au Président de l’Assemblée Générale :

Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée de la manière suivante :

  • pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Société Générale "Service des Assemblées Générales", 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.

  • pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours (calendaires) avant la date de l'Assemblée.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par la Société ou le Service des Assemblées Générales de la Société Générale, au plus tard trois jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée, soit le lundi 12 avril 2021.

Il est précisé qu’en cas de pouvoir au Président de l’Assemblée, ce dernier votera « pour » l’ensemble des résolutions agréées par le conseil d’administration.

  • Vote par procuration avec indication de mandataire avec le formulaire unique de vote par correspondance ou procuration :

La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

  • pour l’actionnaire au nominatif :

    • l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse AGSFL2021@fonciere-lyonnaise.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée SFL du 15 avril 2021, nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.

  • pour l’actionnaire au porteur :

    • l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse AGSFL2021@fonciere-lyonnaise.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée SFL du 15 avril 2021, nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

    • l’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale, "Service des Assemblées", 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.

Par dérogation à l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, conformément aux dispositions du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le Décret n°2021-255 du 9 mars 2021, afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale, soit le dimanche 11 avril 2021.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée générale, soit le lundi 12 avril 2021, à l'adresse suivante : Société Générale, "Service des Assemblées Générales", 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.

Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose par courrier électronique à l’adresse suivante AGSFL2021@fonciere-lyonnaise.com via le formulaire unique de vote par correspondance ou procuration disponible sur le site internet de la Société, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée Générale soit le 11 avril 2021. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », être daté et signé et doit être accompagné d’une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente.

C. Inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

D. Questions écrites des actionnaires

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Conseil d’administration les questions écrites de son choix. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée générale.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social à l’adresse suivante : Société Foncière Lyonnaise – Secrétariat Général – 42, rue Washington, 75008 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : AGSFL2021@fonciere-lyonnaise.com.

L’Assemblée Générale se tenant à huis-clos, le délai dont disposent les actionnaires pour poser des questions écrites est allongé (1). Les questions écrites pourront être exceptionnellement reçues jusqu’au second jour ouvré précédent l’Assemblée Générale, soit jusqu’au 13 avril inclus.

Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

E. Droit de communication des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale sont disponibles, au siège social de la Société, 42, rue Washington, 75008 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : http://www.fonciere-lyonnaise.com/publications/assemblee-generale.

(1) Conformément aux dispositions de l’article 8-2 décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020.

À propos de SFL

Leader sur le segment prime de l’immobilier tertiaire parisien, la Société Foncière Lyonnaise se distingue par la qualité de son patrimoine évalué à 7,5 milliards d’euros, avec des immeubles concentrés dans le Quartier Central des Affaires de Paris (#cloud.paris, Édouard VII, Washington Plaza…) et par la qualité de son portefeuille de clients, constitué de sociétés prestigieuses opérant dans le secteur du conseil, des médias, du digital, du luxe, de la finance et de l’assurance. Plus ancienne foncière française, SFL démontre année après année une constance dans l’exécution de sa stratégie, centrée sur la création d’une forte valeur d’usage pour ses utilisateurs, et in fine d’une importante valeur patrimoniale pour ses actifs.

Marché de cotation : Euronext Paris Compartiment A – Euronext Paris ISIN FR0000033409 – Bloomberg : FLY FP – Reuters : FLYP PA

Notation S&P : BBB+ stable

www.fonciere-lyonnaise.com

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Contacts

SFL - Thomas Fareng - T +33 (0)1 42 97 27 00 - t.fareng@fonciere-lyonnaise.com
Evidence - Grégoire Silly - T 06 99 10 78 99 - gregoire.silly@evidenceparis.fr