La bourse est fermée
  • Dow Jones

    28 363,66
    +152,84 (+0,54 %)
     
  • Nasdaq

    11 506,01
    +21,31 (+0,19 %)
     
  • Nikkei 225

    23 474,27
    -165,19 (-0,70 %)
     
  • EUR/USD

    1,1826
    -0,0041 (-0,34 %)
     
  • HANG SENG

    24 786,13
    +31,71 (+0,13 %)
     
  • BTC-EUR

    11 099,09
    +1 769,68 (+18,97 %)
     
  • CMC Crypto 200

    264,25
    +8,15 (+3,18 %)
     
  • S&P 500

    3 453,49
    +17,93 (+0,52 %)
     

Un "service public des pensions alimentaires" entre en vigueur le 1er octobre pour pallier les pensions non payées

franceinfo avec AFP
·1 min de lecture

Les caisses d'allocations familiales proposeront à partir de jeudi 1er octobre un nouveau service aux familles monoparentales : elles pourront servir d'intermédiaire entre ex-conjoints pour le paiement des pensions alimentaires, en cas d'impayés, a annoncé le gouvernement, mercredi 30 septembre. Ce "service public", dont l'entrée en vigueur était initialement prévue en juin mais a été retardée pour cause de crise épidémique, s'adresse aux parents dont l'ex-conjoint n'a pas versé la pension qu'il leur devait, une idée qui avait émergé pendant le "Grand débat", en 2019.

Le gouvernement table sur environ 100 000 bénéficiaires de son nouveau service et quelque 400 agents administratifs ont ainsi été recrutés dans les CAF et les MSA pour faire face aux demandes.

Concrètement, les familles concernées pourront saisir la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA) qui, non seulement, se chargera comme aujourd'hui de verser au parent lésé une allocation de 116 euros par mois, avant de se retourner vers le mauvais payeur, mais pourra aussi désormais endosser, de manière pérenne, un rôle d'intermédiaire, afin que la pension alimentaire transite systématiquement par elle. A partir de janvier 2021, le dispositif sera élargi à l'ensemble des couples séparés, y compris depuis longtemps : même en l'absence de tout incident de paiement, tout le monde pourra confier aux CAF ce rôle d'intermédiaire dans le (...)

Lire la suite sur Franceinfo

A lire aussi