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Service minimum : est-il vraiment assuré en cas de grève ?

Capital
Mis à jour
François Lalande/Capital

Les syndicats appellent à une nouvelle mobilisation contre la réforme des retraites, mardi 7 mars. Dans ce contexte, la question du service minimum revient dans le débat. Est-il vraiment assuré en cas de grève ?

Vers un mardi noir ? Après le mouvement de grève du 16 février contre le projet de réforme des retraites du gouvernement, les syndicats prévoient une nouvelle journée de mobilisation, mardi 7 mars. Celle-ci pourrait provoquer de nombreuses perturbations dans plusieurs secteurs du pays, et notamment les transports. Ainsi, des millions de Français risquent de rencontrer de nouveau des difficultés pour se déplacer et rejoindre leur lieu de travail. De quoi relancer le débat sur le service minimum en France. Comment est-il censé fonctionner lors d’une journée noire comme celle qui est attendue avec la grève du 7 mars et est-il amené à être réformé ? Capital fait le point..

Le service minimum est un fonctionnement minimal qui doit être assuré par une administration, un service public ou une entreprise de transports en commun en toute circonstance, notamment en cas de grève. Son fonctionnement diffère selon les secteurs. Dans les transports par exemple, “la loi de 2007 prévoit qu’un niveau de service minimum peut être instauré en cas de grève, ou autres perturbations prévisibles, touchant les trains, les métros et les bus”, peut-on notamment lire sur le site vie-publique.fr.

Cela veut-il pour autant dire qu’il est obligatoire de garantir un minimum de trains, bus ou métros ? Pas tout à fait. En réalité, le droit de grève prime sur le service minimum. Selon la loi de 2007, les salariés ont uniquement l’obligation de se déclarer grévistes 48 heures à l’avance afin de permettre à l’entreprise (...)

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