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A quoi sert un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)

©Miki Czetti / Pexels

PRATIQUE - Le pôle d’équilibre territorial (PETR) consiste en un groupement d'intercommunalités (EPCI), qui, à la suite d’un accord, organise des actions collaboratives entre des zones situées en dehors des métropoles.

Créés par la loi Maptam de 2014, les PETR sont des établissements publics nés d’un accord entre des entités publiques habilitées à collecter l’impôt (des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre). Ils constituent un instrument de collaboration entre plusieurs localités rurales ou non.

Les PETR: les instruments d’une coopération locale

Pour former un PETR, les EPCI impliqués doivent se situer "au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population", selon les termes de l’article L5741-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette initiative vise à mutualiser des moyens (financiers, humains, matériels…) entre des territoires hors des métropoles. Cela permet de favoriser leur développement sur les plans économiques, écologiques, culturels et sociaux. Les PETR ont été créés pour enraciner plus efficacement les politiques publiques par le biais d’une coopération locale.

L’instauration d’un PETR permet de mener à bien des projets dans l’intérêt d'un territoire donné. Il peut s’agir de la construction de pistes cyclables ou de la mise en place de locations de vélos électriques en matière de mobilité. Un PETR peut aussi orchestrer la création d’itinéraires de randonnée pour développer le tourisme. Il peut également lancer des opérations de valorisation de son patrimoine local sur son périmètre, comme une rénovation de monument.

Les PETR: mise en place et fonctionnement

Un PETR intervient dans le cadre de son projet de territoire, un document conçu et approuvé par les EPCI membres, qui définit les conditions de coopération. Le PETR doit ensuite conclure une convention territoriale avec ses EPCI membres ou d’autres entités publiques associées à l’élaboration du projet territorial. Dans ce contrat, le PETR se voit déléguer les missions à accomplir pour le compte de l’EPCI.

Il faut savoir que les PETR se composent d’un conseil syndical. Au sein de cet organe de décision, l[...]

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