Seine-Saint-Denis : un homme condamné à de la prison ferme pour avoir fraudé le chômage partiel

Gérant d'une société de nettoyage, l'individu avait inventé 29 employés pour récupérer plus de 60 000 euros dans le cadre des aides "Covid" aux entreprises.

Il dit avoir agi pour voir "si ça allait passer". Un homme vient d'être condamné à dix-huit mois de prison, dont six ferme, et à 5 000 euros d'amende par le tribunal de Bobigny pour une fraude massive aux aides mises en place par l'État pour permettre aux entreprises de rester à flot en cette période de crise sanitaire.

Le Parisien rapporte ainsi qu'au total, l'individu avait touché plus de 60 000 euros, 56 000 euros au titre du chômage partiel et 4 500 euros via le fonds de solidarité. Pour ce faire, il a tout simplement suivi la procédure habituelle de demande d'indemnité, en mentant sur l'activité de sa société de nettoyage, fondée en 2018.

"En appuyant sur trois boutons, il était possible d'obtenir des fonds"

Le quotidien francilien explique qu'il a ainsi rapidement pu constater "qu'en appuyant sur trois boutons, il était possible d'obtenir des fonds". "C'est d'une facilité incroyable", appuie son avocat, cité par Le Parisien. Alors que son entreprise est à l'arrêt, le gérant a ainsi pu demander le chômage partiel pour 29 employés... inventés de toutes pièces.

"J'avais besoin d'argent, explique-t-il dans des propos rapportés par quotidien francilien. Ma société n'avait aucune activité, les noms des 29 salariés ont été inventés. Je voulais savoir si ça allait passer." Imaginée à partir de tutoriels visionnés sur internet, la combine a donc fonctionné au-delà de toute espérance, l'individu recevant bien vite un versement de 56 000 euros.

L'escroc a tenté de transférer l'argent en Bulgarie

"J'ai pris peur quand j'ai vu l'argent sur mon compte, affirme toutefois l'individu. Je n'ai pas voulu toucher l'argent car j'étais choqué." Des déclarations qui semblent toutefois contredites par sa tentative, au début de l'été 2020, de transférer cet argent sur un compte localisé en Bulgarie.

C'est d'ailleurs ce mouvement bancaire qui a déclenché l'ouverture d'une enquête, en attirant l'attention de Tracfin, l'organisme du ministère des Finances chargé de la traque de la fraude fiscale et du blanchiment, qui a transmis une note au parquet de Bobigny. Jugé coupable au terme du procès, l'homme purgera sa peine de prison à domicile, avec un bracelet électronique et a également été condamné à cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise.

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