La bourse est fermée
  • Dow Jones

    35 116,40
    +278,24 (+0,80 %)
     
  • Nasdaq

    14 761,29
    +80,23 (+0,55 %)
     
  • Nikkei 225

    27 641,83
    -139,19 (-0,50 %)
     
  • EUR/USD

    1,1872
    -0,0004 (-0,04 %)
     
  • HANG SENG

    26 194,82
    -40,98 (-0,16 %)
     
  • BTC-EUR

    32 119,41
    -845,12 (-2,56 %)
     
  • CMC Crypto 200

    928,80
    -14,64 (-1,55 %)
     
  • S&P 500

    4 423,15
    +35,99 (+0,82 %)
     

Section syndicale : Qu'est-ce que c'est ? Comment en créer une ?

·1 min de lecture

Lors des élections syndicales, si le syndicat n’a pas obtenu au moins 10 % des suffrages au 1er tour des dernières élections du Comité social et économique (CSE), il n’est pas considéré comme représentatif mais peut créer une section syndicale s’il possède au moins 2 adhérents dans l’entreprise. Trois catégories de syndicat ont la possibilité de constituer une section syndicale :

La loi n’impose aucune condition de forme ni de publicité pour créer une section syndicale. Il est toutefois recommandé d’en informer l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. En revanche, l’existence d’une section syndicale nécessite que soit remplie une condition de fond : le syndicat doit avoir au sein de l’entreprise ou de l’établissement, au moins 2 adhérents.

Si l’employeur conteste l’existence d’au moins 2 adhérents il appartient au syndicat de démontrer l’existence de ces 2 adhérents minimum et ce, sans que ceux-ci ne soient identifiables personnellement. Seul le juge aura connaissance de l’identité des adhérents, les preuves fournies à l’employeur doivent donc être anonymes.

La principale mission de la section syndicale est de représenter les intérêts matériels et moraux de ses membres au sein de l’entreprise, elle est une antenne du syndicat. Concrètement, elle organise collectivement la vie syndicale des salariés adhérents de l’entreprise dans l’objectif d’améliorer les conditions de travail et d’emploi.

La section syndicale n’a pas la personnalité juridique. Par conséquent, (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Que vous manque-t-il pour être heureux(se) au travail ?
Entreprendre : comment faire parler de soi quand on se lance
Parcoursup : une solution s’ouvre aujourd’hui aux jeunes toujours sans formation
Gironde : un phare en mer cherche son gardien pour l'été
Grâce au télétravail, ce salarié a découvert qu'il était un "bon communicant"

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles