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Secret médical : définition, dérogation et violation

Le secret médical consiste en une obligation générale et absolue de discrétion professionnelle qui s’impose à tout médecin. Elle constitue un droit fondamental pour les patients. Le secret médical interdit à tout professionnel de santé de divulguer les informations portées à sa connaissance concernant ses patients. Cela concerne aussi bien les informations confiées par le patient lui-même que celles entendues lors de l’exercice de sa profession.

Le secret médical couvre ainsi :

Notez qu’en cas de décès d’une personne, son conjoint, concubin ou partenaire peut obtenir des informations médicales pour connaître les causes du décès ou faire reconnaitre ses droits. Mais si le défunt s’y est opposé de son vivant, son partenaire n'aura pas accès à ces informations.

Plusieurs dispositions encadrent le secret médical.

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L’article 4 du Code de déontologie médicale indique que “ le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi ”.

L’article L.1110-4 nouveau du Code de la santé publique énonce que “ Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé ”.

Le secret médical s’impose à tous les professionnels de santé :

Les professionnels de santé peuvent échanger entre eux sur l'état d'un patient pour assurer la continuité des soins. On parle alors de "secret partagé". Cependant, ce dernier (...)

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