Marchés français ouverture 10 min
  • Dow Jones

    35 028,65
    -339,82 (-0,96 %)
     
  • Nasdaq

    14 340,25
    -166,64 (-1,15 %)
     
  • Nikkei 225

    27 772,93
    +305,70 (+1,11 %)
     
  • EUR/USD

    1,1369
    +0,0022 (+0,19 %)
     
  • HANG SENG

    24 905,84
    +777,99 (+3,22 %)
     
  • BTC-EUR

    37 024,50
    +451,90 (+1,24 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 000,06
    +5,31 (+0,53 %)
     
  • S&P 500

    4 532,76
    -44,35 (-0,97 %)
     

Secret bancaire: quand et comment peut-il être levé pour un particulier?

PRATIQUE - Le secret bancaire peut être levé dans certains cas exceptionnels. Dans certaines situations, il est important d'avoir une fine connaissance de ce mécanisme afin d'en tirer le meilleur.

Au même titre qu'un professionnel de santé, un banquier doit observer une certaine discrétion au sujet de ses clients. Des informations sont ainsi considérées comme confidentielles et ne peuvent être divulguées. Cependant, dans certains cas bien précis, le secret bancaire ne s'applique plus, et notamment lorsque la suspicion de fraude devient évidente. Qu'est-ce qu'implique le secret bancaire? Comment protéger ses informations? Dans quel cas de figure peut-il être levé? Découvrez toutes les informations indispensables sur le secret bancaire.

Qu'est-ce que le secret bancaire?

La loi encadre le secret bancaire. C'est le 24 janvier 1984 . Le principe est simple, tout le personnel de banque est soumis à une règle de discrétion. Les échanges d'informations entre le client et la banque ne peuvent pas être transmis à un tiers. Cette tierce entité peut être une entreprise, une personne ou une administration... dans tous les cas, la banque est tenue de garder les secrets de ses clients.

Mais quelles sont les informations considérées comme secrètes? Il y a évidemment toutes les informations relatives à la vie privée. Dans le cadre de sa prestation, le banquier peut être amené à avoir accès à des informations d'ordre privé sur ses clients. Il est donc tenu de les taire. Ensuite, les revenus, les recettes, les opérations bancaires, les mouvements ainsi que les avoirs sont également considérés comme secrets. Si le banquier venait à dévoiler des informations sans l'accord de son client, il pourrait alors être attaqué en justice, écoper de 15.000 euros d'amende et risquer jusqu'à un an de prison. Néanmoins, quelques exceptions au secret bancaire peuvent subvenir. C'est notamment le cas lorsque le client renonce volontairement au secret bancaire pour informer un tiers comme une agence de notation ou un autre prestataire bancaire. En règle générale, ceci est accepté par le client, uniquement parce que cela sert ses intérêts et qu'il considère le partage des informations comme utile[...]

Lire la suite sur challenges.fr

A lire aussi

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles