La bourse est fermée

Secret des affaires: les modifications du Sénat retoquées

1 / 2

Secret des affaires: les modifications du Sénat retoquées

Une commission mixte-paritaire de députés et sénateurs a trouvé un compromis ce jeudi sur le texte de loi visant à protéger le secret des affaires. Trois modifications et mesures introduites par le Sénat ont été retoquées.

Députés et sénateurs ont trouvé jeudi un compromis en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi pour protéger le "secret des affaires" des entreprises, qui suscite des inquiétudes parmi les médias et associations, a-t-on appris de sources parlementaires.

Ce texte sur "la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués" est soutenu par la majorité et la droite, mais rejeté par la gauche.

Cette proposition de loi LREM, qui transpose une directive adoptée par le Parlement européen en juin 2016 après 18 mois déjà de vifs débats, sera votée une dernière fois par l'Assemblée le 14 juin, puis par le Sénat le 21 juin.

La notion de "valeur commerciale" réintroduite

La CMP, composée de sept députés et sept sénateurs, a rétabli la définition voulue par l'Assemblée sur le secret des affaires, qui reprenait celle votée par le Parlement européen. Est définie comme protégée une information "connue par un nombre restreint de personnes, ayant une valeur commerciale en raison de son caractère secret et qui fait l'objet de mesures particulières de protection". Le Sénat avait remplacé "valeur commerciale" par "valeur économique", définition jugée trop large par les députés.

Mais un collectif rassemblant notamment ONG et associations (Sherpa, Attac, Anticor...), sociétés de journalistes et syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, Solidaires...) a...

Lire la suite sur BFM Business

A lire aussi