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Tout savoir sur le solde de tout compte

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PRATIQUE - Quand salarié quitte son entreprise, il reçoit un ensemble de sommes correspondant à son salaire, des primes, des indemnités. Ces montants sont rassemblés dans le solde de tout compte.

Lorsqu'un salarié quitte son entreprise, il doit recevoir un certain nombre de sommes correspondant à des indemnités compensatrices, des primes, le paiement de RTT… Tous ces versements sont rassemblés sous le nom de solde de tout compte. Contenu du reçu, conditions de validité, calcul, découvrez tout ce qu'il faut savoir de ce document incontournable en cas de rupture de contrat.

À quoi correspond le solde de tout compte?

Parmi les documents que l'employeur doit remettre à tout salarié sur le départ, on trouve le certificat de travail, l'attestation Pôle emploi, et le reçu de solde de tout compte. On regroupe sous ce terme générique un document officiel qui mentionne toutes les sommes dues au salarié au moment de la rupture de contrat.

Ce document officiel concerne tous les types de contrats (, CDD, intérim…) et quelle que soit la raison de la fin du contrat (, licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite). Il doit comporter certaines informations pour être valable:

  • le total des sommes dues à la date de fin de contrat (salaire, prime, indemnités…);

  • la mention que le reçu est établi en double exemplaire (un pour l'employeur et l'autre pour le salarié).

Le reçu est établi à la date de rupture de contrat. Donc soit au dernier jour du préavis du salarié, soit le jour du départ physique du collaborateur de l'entreprise si celui-ci en est dispensé. Il lui est ensuite remis en main propre ou bien envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Comment se calcule le montant du solde de tout compte?

Pour savoir sur quel montant vous pouvez compter, sachez que son calcul s'appuie sur quatre critères:

  • le montant du salaire mensuel;

  • l'ancienneté;

  • le type de contrat;

  • le motif du départ (licenciement, rupture conventionnelle…).

Si vous quittez un CDI, vous devez diviser votre salaire mensuel par votre temps de travail légal (celui qui se trouve sur votre contrat de travail) multiplié par votre temps de travail effectif. À ce montant de base, [...]

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