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Tout savoir sur l'aménagement du temps de travail

·2 min de lecture

PRATIQUE - L'aménagement du temps de travail permet à un employeur de déroger à la durée légale du temps de travail et d'adapter le rythme de travail de ses salariés en fonction de l'activité.

Certaines entreprises alternent entre des périodes de fortes et de faibles activités, tout ou partie de l'année. Pour permettre aux employeurs de limiter le recours aux heures supplémentaires ou, inversement, à , le Code du travail (articles D. 3121-27 et D. 3121-28) prévoit la possibilité d'aménager le temps de travail des salariés sur une durée supérieure à la semaine. Sur une période maximale de trois années, les salariés concernés pourront être amenés à dépasser qui est fixée à 35 heures ou, inversement, à passer en dessous, pour adapter leur rythme de travail à l'activité. Les conditions de mise en œuvre vont toutefois varier selon le fait que cet aménagement du temps de travail s'inscrive dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif ou qu'il soit décidé par l'employeur.

L’aménagement du temps de travail dans le cadre d'un accord collectif

Les conditions d'aménagement du temps de travail au sein d'une entreprise sont en principe déterminées soit par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, soit par un accord de branche ou une convention. Toutefois, la primauté sera attribuée obligatoirement à l’accord d’entreprise ou d’établissement, et ce, quelles que soient les modalités susceptibles d'être prescrites dans un éventuel accord de branche.

Dans l’accord collectif, qui détaille l'organisation de la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, doivent être mentionnés:

  • la durée maximum de la période de référence: un an pour un accord d'entreprise, trois ans pour un accord de branche;

  • les modalités et les délais de prévenance des changements de durée ou d’horaires de travail;

  • les modalités de la rémunération des salariés, des arrivées, des départs et des absences pendant la période de référence.

En 2012, la loi Warsmann indique que "la mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine par accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de trav[...]

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