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Tout savoir sur l’acompte sur salaire

© CC0 Domaine public / PxHere

PRATIQUE - Il peut vous arriver de devoir faire face à de lourds imprévus qui vous conduisent à devoir dépenser une grosse somme d’argent. L’acompte sur salaire peut notamment vous aider.

Vous l’ignorez peut-être, tant cette démarche reste confidentielle aujourd’hui, mais vous pouvez obtenir le versement d’une partie de votre salaire autrement que par la traditionnelle avance sur salaire, dont le versement reste au bon vouloir de votre employeur. L’acompte sur salaire est en effet une disposition légale qui vous permet d’accéder plus facilement à une partie de votre salaire, et ce, quelles que soient les raisons qui motivent votre demande.

Qu’est-ce qu’un acompte sur salaire?

L’article L3242-1 alinéa 3 du Code du travail, qui en fixe également les modalités, définit en ces termes l’acompte sur salaire: "Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle est versé au salarié qui en fait la demande." Concrètement, l’acompte sur salaire correspond donc au versement anticipé d’une partie de votre salaire mensuel par votre employeur. Il est néanmoins à : contrairement à cette dernière, l’acompte sur salaire correspond au paiement d’un travail déjà effectué par le salarié. Les deux procédures relèvent ainsi d’un cadre juridique différent et n’engagent pas la même responsabilité auprès de l’employeur. L’employeur est ainsi tenu d’accéder favorablement à une demande d’acompte sur salaire, alors qu’il peut légalement s’opposer au versement de toute avance sur salaire. L’acompte sur salaire est accessible à tous les salariés qu’ils soient employés en CDD ou en CDI, mais il ne concerne pas en revanche les salariés qui ne sont pas mensualisés, comme les saisonniers, les intermittents et les employés temporaires, ainsi que les .

Comment solliciter le versement d’un acompte sur salaire?

Le salarié peut solliciter le versement de l’acompte sur salaire dans le courant de la deuxième quinzaine du mois, et ce, avant même . Aucune démarche particulière n’est nécessaire en termes de forme, mais il est néanmoins recommandé de notifier votre demande par écrit auprès de votre[...]

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