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Tout savoir sur la fiscalité de la vente entre particuliers

·2 min de lecture

PRATIQUE - Vous vendez des objets sur Internet ou en physique (vide-greniers, brocantes)? Voici un petit guide sur la fiscalité de la vente entre particuliers.

, les ventes entre particuliers sont désormais davantage encadrées par l’administration fiscale, en tout cas en ligne. Cette loi du 23 octobre 2018 oblige notamment tous les sites Internet mettant en relation des particuliers pour la vente d’un bien, à transmettre chaque année au fisc le nombre et le montant des transactions réalisées par chaque vendeur dépassant l’un de ces deux plafonds (ou les deux): vingt transactions et 3.000 euros de vente par an. Cette loi, qui concerne des plateformes du type ou , ne remet cependant pas en cause le principe de non-imposition existant en France pour la vente entre particuliers.

Un principe de non-imposition pour la vente entre particuliers

De base, la vente entre particuliers n’est pas une activité soumise à l’impôt. Bercy énonce trois conditions pour que cette activité ne soit pas considérée comme professionnelle et reste ainsi non imposable: les ventes doivent concerner des biens que le particulier ne souhaite pas conserver (des vêtements qu’on ne veut plus ou qu’on ne peut plus mettre, des livres qu’on ne souhaite plus lire…), elles doivent être occasionnelles (le particulier ne peut vendre trop fréquemment, par exemple chaque jour du lundi au vendredi) et elles ne concernent que le patrimoine privé (il ne s’agit pas d’écouler en ligne, en tant que personne, des biens déjà mis à la vente dans son enseigne professionnelle par exemple).

Lorsque la vente entre particuliers remplit ces trois conditions, tous les revenus qui en résultent ne sont pas imposables: aucune cotisation sociale n’est à payer et l’impôt sur le revenu n’est pas appliqué. Depuis la loi de 2018 relative à la lutte contre la fraude, la déclaration d’impôt sur le revenu préremplie peut inclure les sommes perçues de ces ventes (si elles dépassent les plafonds de 3.000 euros et/ou de vingt transactions), mais celles-ci ne doivent tout de même pas être imposées si elles résultent de ventes respectant les trois conditions citées précédemment. Il existe cependa[...]

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