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Santé au travail : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, tous les détails de la réforme

·2 min de lecture

Deux mois après l’accord national trouvé par les partenaires sociaux, le sujet de la santé au travail est (enfin) arrivé à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi visant à “renforcer la prévention en santé au travail”, portée notamment par les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, a été adoptée en séance publique (par 104 voix pour, 12 voix contre), ce mercredi 17 février. Le texte doit désormais passer l’étape de l’examen au Sénat.

L’objectif premier de ce texte est de transposer dans la loi l’accord national interprofessionnel (ANI) trouvé par les partenaires sociaux sur la santé au travail, le 10 décembre dernier. Une réforme du système français de santé au travail est en effet devenue nécessaire. Certes, ce système “a permis de diminuer au fil des années la sinistralité liée aux accidents du travail et à améliorer l’indemnisation pour les personnes victimes de maladies professionnelles avec une partie importante des moyens financiers consacrés à la réparation”, comme le notent les auteurs de la proposition de loi.

Mais “ces approches classiques montrent depuis quelques années leurs limites, notamment dans la prévention de la désinsertion professionnelle des personnes ou la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques ou des affections de longue durée en milieu professionnel”, nuancent-ils. Plutôt que de poursuivre avec ces mécanismes de “réparation” à la suite d’un accident du travail, “une culture de la prévention” doit désormais l’emporter, comme l’a indiqué Carole Grandjean, lors de l’examen du texte à l’Assemblée. Revue de détail des principales mesures contenues dans cette proposition de loi, qui doit entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.

Il ne faudra bientôt plus parler de “services de santé au travail” mais bien de “services de prévention et de santé au travail”. Le premier article de la proposition de loi prévoit en effet de renommer ces services, pour intégrer pleinement la prévention dans leurs missions. (...)

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