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Santé au travail : cette proposition de loi qui veut modifier en profondeur le système actuel

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Deux mois après l’accord national trouvé par les partenaires sociaux, le sujet de la santé au travail débarque à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi visant à “renforcer la prévention en santé au travail”, portée par les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, a été adoptée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, ce mercredi 10 février au soir. Le texte sera débattu dans l’hémicycle en séance publique à compter de lundi prochain.

L’objectif premier de ce texte est de transposer dans la loi l’accord national interprofessionnel (ANI) trouvé par les partenaires sociaux sur la santé au travail, le 10 décembre dernier. Une réforme du système français de santé au travail est en effet devenue nécessaire. Certes, ce système “a permis de diminuer au fil des années la sinistralité liée aux accidents du travail et à améliorer l’indemnisation pour les personnes victimes de maladies professionnelles avec une partie importante des moyens financiers consacrés à la réparation”, comme le notent les auteurs de la proposition de loi.

Mais “ces approches classiques montrent depuis quelques années leurs limites, notamment dans la prévention de la désinsertion professionnelle des personnes ou la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques ou des affections de longue durée en milieu professionnel”, nuancent-ils. Plutôt que de poursuivre avec ces mécanismes de “réparation” à la suite d’un accident du travail, la proposition de loi entend donc adopter désormais “une logique de prévention primaire” en matière de santé au travail, comme l’a indiqué Charlotte Parmentier-Lecocq, lors de l’examen du texte en commission.

Cette proposition de loi, qui doit entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022, est portée par trois ambitions : faire de la santé au travail, et en particulier de la prévention des risques professionnels, un axe prioritaire des politiques publiques des prochaines années ; garantir à tous les travailleurs (...)

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