Sanofi : la justice rejette la demande du CCE sur l'annulation du plan social

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SAN.PA75,480,71

Le tribunal de grande instance d'Evry a rejeté la demande du comité central d'entreprise de Sanofi (Paris: FR0000120578 - actualité) portant sur l'annulation du projet de réorganisation de la recherche du groupe pharmaceutique.

Sanofi a annoncé en septembre dernier un plan de suppression d'environ 900 postes en France à l'horizon 2015 qui a soulevé de vives protestations auprès des élus locaux et du gouvernement. Les syndicats estiment de leur coté que ce plan se traduirait en réalité par la suppression de 1.600 à 2.400 postes, principalement sur les sites de recherche de Toulouse et de Montpellier.

C'est dans ce contexte que le CCE a demandé début octobre au tribunal le gel de ce plan, les représentants du personnel estimant ne pas avoir été suffisamment informés de son déroulement et de ses implications. Le tribunal a lui jugé que le projet de Sanofi ne s'apparentait pas à un plan de licenciement collectif puisque le groupe s'est engagé à ne recourir qu'au volontariat des salariés pour supprimer des emplois, souligne Reuters.

L'intersyndicale du laboratoire a annoncé qu'elle allait faire appel de cette décision.

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