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Les sanitaires sont-ils obligatoires au travail?

©CC0 Domaine public / Pxhere

PRATIQUE- Le Code du travail est très clair concernant les installations sanitaires sur les lieux de travail, dont la présence est obligatoire, en particulier pour les toilettes.

La présence de sanitaires sur un lieu de travail est une obligation légale, à laquelle tout employeur doit se soumettre. Des règles précises gèrent le nombre, mais aussi la nature des sanitaires à installer: toilettes, lavabos, vestiaires, mais aussi douches... Tout dépend de l’activité professionnelle réalisée sur le lieu de travail, ainsi que de la configuration des lieux et du nombre de personnels présents. Si certains employeurs peuvent être dispensés, les cas sont rares, et des sanctions sont prévues pour ceux qui ne respectent pas cette obligation.

Un nombre et une configuration des sanitaires adaptés au personnel

Tout comme , il en a également une en matière d’hygiène. La règlementation concernant les sanitaires sur un lieu de travail implique en premier lieu de distinguer les espaces en fonction des sexes. Vestiaires, douches et toilette pour hommes doivent ainsi être séparés des mêmes équipements pour femmes. Le nombre de toilettes est ainsi défini:

  • un cabinet et un urinoir pour vingt hommes;

  • deux cabinets pour vingt femmes.

Dans tous les cas, ils doivent être nettoyés au moins une fois par jour. L’effectif d’une entreprise impacte donc directement le nombre de cabinets. Pour les douches, c’est en revanche la nature de l’activité professionnelle qui joue. Leur installation est en effet imposée lorsqu’il s’agit de travaux "insalubres et salissants" . La liste est à retrouver auprès des ministres chargés du Travail, de l’Agriculture ou de la Santé. La température de l’eau doit être réglable par les utilisateurs. C’est également le cas des lavabos, obligatoirement raccordés à l’eau potable. Un lieu de travail doit compter au minimum un lavabo pour dix employés.

Y a-t-il des exceptions à l’obligation de disposer de sanitaires?

Certaines situations ne permettent pas à l’employeur d’offrir des sanitaires à ses employés. Lorsque les locaux sont vraiment trop petits, que le respect de la règlementation en matière de configuration n’est pas possible, des dispens[...]

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