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Sanction disciplinaire : principe, types et procédure

Le comportement d’un salarié peut, sous certaines conditions, constituer une faute susceptible de donner lieu au prononcé d’une sanction disciplinaire. Une sanction disciplinaire est donc une mesure prise par l’employeur en raison du comportement fautif d’un salarié. Une sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute du salarié et peut aller jusqu’au licenciement. Toutefois, le salarié a la possibilité de la contester.

La loi ne fixe pas de liste de fautes pouvant donner lieu à une sanction disciplinaire mais certains comportements ont été jugés comme pouvant entraîner une sanction, notamment :

L’employeur doit prononcer une sanction proportionnée à la nature de la faute commise. Une sanction disciplinaire peut prendre la forme :

Si l’entreprise dispose d’un règlement intérieur, la sanction disciplinaire applicable est uniquement celle prévue dans le règlement.

À noter : un employeur ne peut pas sanctionner un salarié deux fois pour la même faute.

Certains comportements ne peuvent pas faire l’objet d’une sanction disciplinaire, à savoir :

Une sanction disciplinaire ne peut en tout état de cause reposer sur un motif discriminatoire.

Selon la nature de la sanction, l’employeur doit respecter une procédure disciplinaire précise. La sanction peut être soit simple (avertissement ou blâme) ou lourde (licenciement, mutation, mise à pied ou encore rétrogradation.

Sanction simple

En cas de sanction simple, l’employeur peut décider ou non de convoquer le salarié à un entretien. (...)

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