La bourse ferme dans 1 h 10 min
  • CAC 40

    6 240,40
    -26,88 (-0,43 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    3 997,64
    -17,16 (-0,43 %)
     
  • Dow Jones

    33 849,78
    +33,88 (+0,10 %)
     
  • EUR/USD

    1,2061
    +0,0043 (+0,36 %)
     
  • Gold future

    1 778,60
    -3,40 (-0,19 %)
     
  • BTC-EUR

    40 926,65
    -5 016,43 (-10,92 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 130,80
    +6,90 (+0,61 %)
     
  • Pétrole WTI

    61,88
    +0,45 (+0,73 %)
     
  • DAX

    15 216,24
    -104,28 (-0,68 %)
     
  • FTSE 100

    6 912,17
    -26,07 (-0,38 %)
     
  • Nasdaq

    13 925,65
    +107,23 (+0,78 %)
     
  • S&P 500

    4 153,55
    +18,57 (+0,45 %)
     
  • Nikkei 225

    29 020,63
    -167,54 (-0,57 %)
     
  • HANG SENG

    29 078,75
    +323,41 (+1,12 %)
     
  • GBP/USD

    1,3848
    +0,0005 (+0,04 %)
     

Les salariés pères sont-ils autant protégés que les nouvelles mamans après une naissance ?

·1 min de lecture

Le cas : Quelques jours après la naissance de son enfant, un salarié est convoqué à un entretien préalable au cours duquel son employeur lui reproche son insuffisance professionnelle. Il est ensuite licencié mais conteste cette procédure devant les tribunaux, en estimant être protégé comme une jeune mère dans les semaines qui suivent une naissance. La Cour de cassation est d’un avis contraire (1).

La réponse de l’avocat : Depuis la loi du 4 août 2014 «pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes», les jeunes pères bénéficient d’une protection contre le licenciement, ce qui ne concernait auparavant que leurs conjointes. Durant les dix semaines (auparavant, le délai n’était que d’un mois) qui suivent l’arrivée de son enfant, un salarié ne peut pas être limogé, sauf en cas de faute grave ou s’il existe un motif qui ne soit pas lié à la naissance, comme un plan social.

L’employeur peut-il néanmoins préparer son renvoi pendant cette période, afin d’accélérer un peu les choses quand le collaborateur dans le viseur sera revenu ? C’est tout l’intérêt de cette affaire, dans laquelle l’entreprise avait convoqué le salarié pour un entretien préalable à son licenciement, à une date où ce dernier était encore protégé par la loi. Il faut savoir qu’une directive européenne de 1992 interdit ce genre de démarche durant les congés maternité, peu importe le motif de la rupture. Invoquant l’égalité entre les sexes, la défense du salarié a plaidé qu’une telle règle avait vocation à s’appliquer (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

En Nouvelle-Zélande, les femmes ont désormais droit à un congé en cas de fausse couche
Comment le télétravail a mis en lumière les managers introvertis
Systra, Bureau Veritas... qui sont les meilleurs employeurs de l'ingénierie et du contrôle ?
Télétravail, confinements... le nombre de dépressions sévères a doublé chez les salariés
Que faire face à des capitaux propres négatifs ?