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Salariés, indépendants, intérimaires… ce que la réforme de la santé au travail va changer pour vous

·1 min de lecture

Un accord a été trouvé. Ce lundi 19 juillet, députés et sénateurs se sont entendus, en commission mixte paritaire, sur une version commune de la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail, portée notamment par les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean. Ce texte a déjà été adopté par le Sénat, ce mardi. Le vote - symbolique, car aucune modification n’est à prévoir - à l’Assemblée nationale aura lieu ce jeudi 22 juillet.

Par rapport au texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, plusieurs changements ont été apportés, notamment par les sénateurs. Renforcer l’approche préventive du système français de santé au travail, mieux protéger les travailleurs non-salariés… les avancées du texte “pour préserver la santé des travailleurs français (salariés, indépendants, intérimaires, portés, chefs d’entreprises) ont une portée sociale déterminante dans un contexte d’émergence de nouvelles formes d’emploi, de nouvelles modalités de travail (comme le télétravail), ou encore de crise sanitaire”, se félicite Carole Grandjean, dans un communiqué de presse.

Tour d’horizon des principales mesures contenues dans ce texte, qui transpose dans la loi l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre dernier, et dont l’entrée en vigueur est prévue au 31 mars 2022.

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Comme le prévoyait initialement le texte adopté en première lecture par l’Assemblée (...)

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