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Salarié protégé : Qui sont-ils ? Quelle est la durée de protection ?

·1 min de lecture

Code du travail et salariés protégés

Le Code du travail accorde une protection aux salariés qui exercent un mandat électif ou nominatif à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise ou à ceux qui sont seulement liés à une élection.

Ainsi, sont considérés comme des salariés protégés par le Code du travail :

Les salariés assimilés comme protégés

Même si elle n’est pas prévue par le Code du travail, la protection est également accordée aux femmes enceintes. Les salariés malades ou accidentés bénéficient également d’une protection.

Les salariés protégés bénéficient d’une protection contre le licenciement afin d’éviter tout risque de licenciement en raison du mandat qu’ils exercent. Ainsi, un employeur ne peut licencier un salarié protégé qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de l’inspection du travail. Cette même autorisation est requise pour les salariés protégés en cas de :

Dès lors qu’une demande d’autorisation concernant un salarié protégé est adressée à l’inspecteur du travail, ce dernier procède à une enquête contradictoire pour recueillir explications et arguments de chaque partie. L’inspecteur du travail dispose de 2 mois pour prendre sa décision. En l’absence de réponse dans ce délai, la demande d’autorisation est considérée comme rejetée.

Les femmes enceintes ainsi que les salariés victimes de maladie ou d’accident du travail bénéficient également d’une protection. Ils ne peuvent ainsi pas être licenciés au cours de leur période de suspension de travail en raison (...)

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