Marchés français ouverture 4 h
  • Dow Jones

    34 764,82
    +506,50 (+1,48 %)
     
  • Nasdaq

    15 052,24
    +155,40 (+1,04 %)
     
  • Nikkei 225

    30 200,89
    +561,49 (+1,89 %)
     
  • EUR/USD

    1,1743
    -0,0004 (-0,04 %)
     
  • HANG SENG

    24 596,32
    +85,34 (+0,35 %)
     
  • BTC-EUR

    37 841,71
    +348,33 (+0,93 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 111,37
    +2,44 (+0,22 %)
     
  • S&P 500

    4 448,98
    +53,34 (+1,21 %)
     

Un salarié sans pass sanitaire pourra être licencié

·2 min de lecture

Malgré l'avis du parlement, selon Elisabeth Borne, ministre du travail, un salarié sans pass sanitaire pourra être licencié. Le code du travail s'applique.

Un salarié pourra bien être licencié s'il ne produit pas de passe sanitaire, a indiqué mardi sur BFMTV/RMC la ministre du Travail, Elisabeth Borne, après le vote du Parlement dimanche sur l'extension contestée du dispositif.

"Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement", après le vote du Parlement, qui a retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale ou de passe sanitaire, "on est dans le droit commun du Code du travail", a-t-elle dit. "On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s'accompagnait d'indemnités pour le salarié;", a-t-elle expliqué.

Lire aussi

Le code du travail s'applique

"Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu'il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu'il est moins encadré, qu'il pourra intervenir plus tôt", a-t-elle ajouté, en précisant que, dans ce cas, "on est dans le droit commun du Code du travail".

"La procédure n'est pas encadrée (...) il y a des dispositions générales du Code du travail, et si on doit redonner une procédure bien encadrée, protectrice pour le salarié comme pour l'employeur, il faudra qu'on revienne vers le Parlement", a-t-elle insisté.

"Les salariés qui travaillent dans des établissements où les clients doivent avoir un passe sanitaire devront, au-delà du 30 août, avoir un passe sanitaire. Il y a par ailleurs une obligation de vaccination pour les salariés ou professions en contact avec les personnes les plus vulnérables", a rappelé la ministre.

D'abord convaincre

"L'objectif, a-t-elle dit, c'est d'abord de convaincre et de faciliter la vaccination".

La loi prévoit une "autorisation d'absence pour se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération, et que si le salarié ne peut pas pas fournir un passe sanitaire valide, il ait un entretien avec son employeur pour[...]

Lire la suite sur challenges.fr

A lire aussi

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles