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La Sacem touchera bien des droits d'auteur... sur les musiques diffusées lors des enterrements

Peter Dazeley

Désormais, un convive supplémentaire va rejoindre les enterrements : la Sacem. Alors que les Pompes funèbres générales ne voulaient plus rémunérer les ayants droit, estimant que les obsèques se déroulaient en cercle privé, la justice leur a donné tort. Un individu pourrait bel et bien s’inviter aux enterrements pour relever les musiques diffusées, et faire payer des droits d’auteur à la société. C’est la scène surréaliste qui s’est produite en novembre dernier, comme le révèle L’Informé, relayé par Marianne.

Depuis 2019, l’OFG, propriétaire des Pompes funèbres générales, se battait avec la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et la Spré (Société de perception de la rémunération) à ce sujet. Le 31 janvier dernier, la justice a donné raison à la société des artistes. Et si le tribunal judiciaire de Paris a donné raison à la Sacem, c’est bien parce que la diffusion d’œuvres est strictement encadrée. Si l’on peut penser qu’un enterrement appartient au domaine privé, et que l’on a sûrement d’autres choses à penser que « Quelle musique ai-je le droit ou non de diffuser lorsque l’on va apporter le cercueil ? », il n’en est rien. Aujourd’hui, les enterrements ne se passent plus uniquement dans un cercle privé, mais l’on y voit régulièrement des collègues et amis du défunt, voire les amis de la famille. Le cercle privé n’est donc plus.

Pour ces raisons, l’OFG et la Sacem conviennent, en 2006, d’un accord : 1,93 euro sera versé à la Sacem par cérémonie pour la (...)

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