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Le Sénat veut renforcer la lutte contre le piratage audiovisuel

·2 min de lecture

Le Sénat se penche sur la lutte contre le piratage et la fusion entre le CSA et l'Hadopi.

Paris, AFP - Le Sénat examine jeudi en première lecture un projet de loi pour renforcer la lutte contre le piratage audiovisuel et organiser la fusion entre le CSA et l'Hadopi, jugé "riquiqui" au regard de la grande réforme présentée à l'automne 2019, éclipsée par le Covid-19.

Les sénateurs ont cependant engrangé un motif de satisfaction, puisque Emmanuel Macron a "entériné" mardi une des principales modifications introduites en commission en annonçant la poursuite de l'activité de France 4.

Porté par Roselyne Bachelot, ce projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique" sera examiné dans l'hémicycle du Sénat dominé par l'opposition de droite avant d'aller à l'Assemblée nationale.

Sa mesure phare est la création d'un super régulateur: l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), fruit de la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), l'agence publique de lutte contre le piratage.

Ce nouvel organisme sera "plus puissant, mieux armé et compétent sur l'ensemble du champ de la régulation des contenus audiovisuels et numériques", selon le gouvernement.

Son pouvoir de contrôle et d'enquête sera étendu avec des agents assermentés et habilités pour mener des investigations.

L'autorité sera chargée d'élaborer une liste noire "des sites portant atteinte de manière grave et répétée au droit d'auteur et aux droits voisins".

L'Arcom pourra également demander le blocage ou le déréférencement de sites miroirs, qui reprennent en totalité ou en grande partie les contenus d'un site condamné en justice.

Le CSA a attiré l'attention du gouvernement sur la nécessité de doter ce nouveau régulateur de moyens budgétaires à la hauteur de ses missions. La Hadopi a elle mis en garde contre un risque de dilution de ses missions.

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