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Le Sénat s'oppose à la baisse de l'avantage fiscal lié au mécénat

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Le Sénat s'oppose à la baisse de l'avantage fiscal lié au mécénat

Le gouvernement entend, avec l'article 50 du projet de budget 2020, réduire de 60% à 40% la défiscalisation pour les dons de plus de 2 millions d'euros. Seules 78 entreprises seraient concernées par cette baisse de la défiscalisation. 
    
Le Sénat a adopté des amendements des commissions des Finances et de la Culture supprimant cette disposition, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances. Le rapporteur général Albéric de Montgolfier a jugé "inopportune" cette "rationalisation" souhaitée par le gouvernement, y voyant un "coup de rabot à l'impact budgétaire relativement limité". 

"Au final l'économie ne sera pas au rendez-vous, en revanche ce qui est certain c'est que vous allez déstabiliser le secteur du mécénat", a-t-il affirmé, estimant que "le nombre d'associations et de fondations qui risquent d'être atteintes est considérable".

Les associations craignent une baisse des dons

Selon le collectif "Les Pélicans", qui regroupe notamment la Croix-Rouge, le Sidaction, APF France Handicap ou la Fondation des femmes, la réforme entraînera forcément une baisse des montants donnés par les entreprises. Actuellement, les montants concernés, ceux qui dépassent 2 millions par donateur, représentent une enveloppe globale de 400 millions d'euros par an.

    
Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt a fait valoir que la réforme prévue par le gouvernement répondait à des observations de la Cour des Comptes. Un rapport de la...

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