Le Sénat permet aux influenceurs cryptos de continuer à influencer
Après avoir fait frissonner le monde de l’influence crypto en l’interdisant virtuellement, le projet de loi de régulation des influenceurs se dirige vers un élargissement du champ des entités autorisées à promouvoir la cryptomonnaie.
C’est un petit soupir de soulagement audible dans le monde de l’influence crypto. Adoptée par le Sénat mardi 10 mai, la nouvelle version de la loi de régulation des activités des influenceurs assouplit son volet concernant la promotion rétribuée de la crypto.
Dans un premier temps, la proposition de loi « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » votée fin mars par l’Assemblée autorisait les partenariats rémunérés pour des cryptoactifs uniquement aux entreprises agréées PSAN (pour Prestataire de Services sur Actifs Numériques), un statut imaginé par la loi Pacte de 2019.
Pour proposer des services de conversion, d’échange, de négociation ou encore d’achat/vente d’actifs numériques en France, une entreprise doit obtenir son enregistrement PSAN auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Dans un second temps, un agrément optionnel peut être demandé. Le précieux sésame implique une procédure complexe, qui nécessite des garanties en termes d’assurance — une mission impossible dans le secteur —, de fonds propres, de résilience des systèmes informatiques ou encore de procédures pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Détail, mais non des moindres : aucun agrément PSAN n’a encore été délivré en France.