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Sécurité Sociale: le Sénat doit voter sa version du budget

AFP/Archives - Bertrand GUAY

Relèvement de l'âge de la retraite à 64 ans, annulation du transfert Agirc-Arrco, "contribution exceptionnelle" des labos d'analyse... Le Sénat à majorité de droite s'apprête à adopter sa version du budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 après un 49.3 de l'Assemblée nationale et une semaine de débat.

Après un examen écourté par l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, un scrutin public solennel était organisé en début d'après-midi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), débattu depuis une semaine durant en première lecture par les sénateurs, qui s'apprêtent à donner leur version du budget de la Sécurité sociale.

Ce PLFSS anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards d'euros en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture liée au Covid-19. Le ministre de la Santé François Braun a vanté "le choix d'un système de santé renforcé, plus juste". Mais la rapporteure centriste Elisabeth Doineau a critiqué un manque de "propositions fortes". Après un passage au Sénat, les sénateurs ont rejeté le niveau des dépenses de santé à 244,1 milliards, en progression de 3,7%, selon Public Sénat, la commission des affaires sociales estimant que cet objectif "difficile à garantir au regard notamment des contraintes qui pèsent sur les établissements de santé".

Les mutuelles à contribution à hauteur de 300 millions d'euros

Le Sénat a également mis à contribution les mutuelles, exigeant le double du montant envisagé par le gouvernement, soit 300 millions d'euros. La majorité sénatoriale a souhaité "apporter des solutions là où le gouvernement hésite et peine à réformer le pays", a indiqué le groupe LR. Même si les sénateurs ne se font guère d'illusions sur ce que retiendra in fine le gouvernement en utilisant à nouveau le 49.3 à l'Assemblée.

Report de l'âge légal de la retraite à 64 ans

Constant sur ce dossier depuis plusieurs années, le Sénat a voté une réforme des retraites précédée d'une période de négociations qui devrait prendre en compte pénibilité, carrières longues et emploi des seniors. En cas d'échec, la droite prévoit une accélération de la réforme Touraine allongeant la durée de cotisation, et le report progressif de 62 à 64 ans de l'âge légal de départ. Si le gouvernement ne reti[...]

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