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Sécurité, responsabilité pénale: reprise dans le vif pour les députés

·4 min de lecture

Les députés ont commencé mardi l'examen d'un projet de loi qui retouche le délicat régime d'irresponsabilité pénale après l'affaire Sarah Halimi, et porte une série de mesures sur la sécurité, faisant du régalien une priorité de la rentrée de l'Assemblée.

Jusqu'à jeudi en première lecture, avec quelque 400 amendements au menu, ce projet de loi porté par le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et son collègue de l'Intérieur Gérald Darmanin est soutenu à droite mais pointé par la gauche comme un "énième texte sur la sécurité".

A ce titre, la députée socialiste Lamia El Aaraje a défendu sans succès une motion de rejet préalable.

Examiné à sept mois de la présidentielle, il n'est pas la traduction des annonces d'Emmanuel Macron en conclusion du Beauvau de la sécurité, cette vaste consultation lancée début 2021. Celles-ci feront l'objet d'un texte qui n'aura pas le temps d'être voté sous ce quinquennat et dessine un programme pour la présidentielle.

La réforme de la responsabilité pénale répond, elle, à une demande en avril du chef de l'Etat après la vive émotion provoquée par l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée par un voisin, consommateur de cannabis, en proie à une "bouffée délirante", selon les experts psychiatres, et déclaré irresponsable.

Pour y répondre, le gouvernement maintient la règle générale selon laquelle "on ne juge pas les fous" mais ajoute deux exceptions. Il s'agit d'abord de réprimer le fait pour une personne d'avoir consommé des produits psychoactifs, comme stupéfiants ou alcool, en sachant que cela pouvait la conduire à des violences ou un homicide dont elle a été déclarée irresponsable. "Il ne s'agit pas de réprimer l'acte commis mais l'absorption volontaire de psychotropes", résume le garde des Sceaux.

Autre exception "très limitée" à l'irresponsabilité pénale, sans lien avec l'affaire Halimi: lorsque l'abolition du discernement résulte de la consommation proche de psychotropes dans le but de commettre une infraction.

"Nous avons (...) réussi à trouver un subtil équilibre entre l'exigence de nos grands principes et la volonté exprimée par les Français", a souligné le garde des Sceaux.

Il a annoncé être par ailleurs favorable à "l'extension de ces nouvelles infractions aux cas de viols, d'actes de torture et de barbarie et d'incendie volontaire ayant entraîné la mort".

- Quelle portée? -

Droite et gauche, voire certains dans la majorité, ont cependant des doutes sur la possibilité de réunir ces conditions et mettent en garde contre le fait de "légiférer sous le coup de l'émotion". "Nous risquons de connaître d'autres affaires Halimi" selon l'UDI. Divers amendements pourraient affiner le dispositif.

"Nous mesurons mal l'apport de ce texte pour éviter que cela se reproduise", a commenté le député Libertés et Territoires, Paul Molac.

"On traite les effets sans chercher à améliorer les causes", a déploré l'élu breton visant le suivi des personnes aux profils psychiatriques lourds.

Les déclarations d'irresponsabilité pénale restent peu nombreuses en France: 58 cas en 2019, 80 en 2018 et 68 en 2017, selon la Chancellerie.

A ce volet sensible du projet de loi, le gouvernement a ajouté une ribambelle de dispositions qui satisferont les forces de sécurité.

Ainsi, les violences à l'encontre des agents de leurs familles seront plus durement réprimées, la lutte contre les rodéos motorisés ou les refus d'obtempérer renforcée, de même que le contrôle des détenteurs d'armes.

En outre, l'exécutif revient à la charge pour autoriser les captations vidéos dans les locaux de garde à vue, ainsi que les drones et caméras embarquées dans les véhicules des forces de l'ordre. Ces mesures de la loi Sécurité globale avaient été censurées en mai par le Conseil constitutionnel, faute de garanties suffisantes sur le respect de la vie privée.

Selon le corapporteur Jean-Michel Mis (LREM), cette fois "l'équilibre complexe" entre "efficacité" et "respect des libertés publiques" est atteint.

"Vous gouvernez sur la peur", a reproché l'Insoumis Ugo Bernalicis qui a dénoncé un texte "pot pourri, fourre-tout".

La droite applaudit les nouvelles mesures, alors que ses prétendants à l'Elysée, de Xavier Bertrand à Eric Ciotti, font assaut de propositions sur la sécurité, leur terrain de prédilection. Le député des Alpes-Maritimes a cependant dénoncé les "manques" et "imperfections" du texte.

parl-reb-grd/cs/swi

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