Yahoo Finance « Sécurité globale » : Matignon tente de calmer les esprits
Face au tollé provoqué par l'article 24 de la proposition de loi sécurité globale, qui encadre la diffusion d'images de policiers, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé jeudi 26 novembre la création d'une « commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l'article », sur proposition du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Vendredi, Matignon vient préciser sa pensée : cette commission indépendante ne sera finalement pas chargée de réécrire le controversé article 24.
La « réécriture d'une disposition législative (?) ne saurait relever que du Parlement », a insisté les services du Premier ministre, après avoir reçu dans la matinée un courrier du président de l'Assemblée, Richard Ferrand, exprimant son « opposition » à cette commission et un autre du président du Sénat, Gérard Larcher, lui demandant d'y renoncer.
« Seuls les parlementaires écrivent la loi »
En effet, le président du perchoir « a indiqué que, s'il est loisible au gouvernement de s'entourer des éclairages qu'il souhaite recueillir, il n'appartient pas au gouvernement de substituer aux prérogatives parlementaires les travaux d'une commission extérieure », selon une source. Dans cette rare mise au point institutionnelle, Richard Ferrand, très proche d'Emmanuel Macron, a rappelé « qu'in fine, seuls les parlementaires écrivent et votent la loi ».
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