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La Sécu réclame 11.000 euros à un médecin qui soignait trop "en urgence"

Un médecin généraliste généraliste retraité d’Oinville-sur-Montcient (Yvelines) était assigné en justice par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Yvelines, jeudi 3 octobre. Elle lui reproche d'avoir facturé à tort 540 actes en urgence à des patients, entre 2013 et 2015. Bien que ce type d'intervention est en général pratiquée par le SAMU, les médecins de ville peuvent également y avoir recours. S'ils considèrent qu'ils pratiquent une consultation en urgence, ils peuvent demander un supplément de l'ordre de 24,60 euros pris en charge par la Sécurité sociale. Ainsi, comme le rapporte le site actu.fr, il aurait perçu 10.969,56 euros de majoration qui lui ont été versés par la Sécu. Cette dernière, estimant que ses interventions n'étaient pas des urgences, lui demande le remboursement total des majorations.

Alors qu'il est convoqué devant le pôle social du TGI de Versailles, le médecin assure que ses déplacements étaient de l'ordre des urgences et qu'elles cochaient toutes les cases de la feuille de soin prévue à cet effet. "Il y a le cas de ce Monsieur qui m’appelle pour me dire que sa femme ne répond plus au petit matin… Je suis allé constater le décès. La gendarmerie qui me contacte parce qu’un homme s’est tué en deux roues, pour faire une prise de sang. Ou encore le boucher du coin qui s’est coupé le doigt et que je recouds. Quand le SAMU ne veut pas se déplacer ou qu’il met trop de temps, nous sommes les derniers remparts face à la désertification médicale", a lancé le médecin retraité qui a exercé pendant 40 ans dans le même village.

Pour la CPAM, l'urgence n'est pas toujours observée

Après avoir réussi à présenter 123 justificatifs, sur les 540 visites urgentes, la CPAM a estimé que ce n'était pas assez et a donc pris la décision de l'attaquer en justice. L'audience est prévue pour le 21 novembre prochain. L'organisme estime que le médecin ne remplissait pas toutes les règles qui constituent le caractère urgent d'une consultation. Pour compter une majoration

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