Yahoo Finance Le Sénat dynamite le contrôle d’identité avec le pass vaccinal
Plusieurs amendements ont été adoptés au Sénat, avec pour même objectif : supprimer la vérification d’identité avec la présentation du pass vaccinal.
Le Sénat continue de marquer sa différence avec l’Assemblée nationale sur le projet de loi visant à instituer un pass vaccinal à la place du pass sanitaire. Lors de l’examen du texte en séance le 11 janvier, les sénateurs ont approuvé des amendements qui ont eu pour même résultat de faire disparaître la vérification d’identité avec la présentation du pass vaccinal.
En tout ce sont dix amendements semblables qui ont été adoptés par la chambre haute du Parlement, malgré l’avis systématiquement défavorable du gouvernement. Ces amendements (n°7 rect. bis, 17, 19, 51, 58, 71 rect. bis, 81, 104, 164 rect. quater et 168), globalement similaires, considèrent que c’est aux forces de l’ordre de procéder à ces contrôles.
Dans le texte, l’exécutif a choisi de ne pas parler de cette tâche comme un contrôle ou une vérification d’identité, préférant parler de « concordance documentaire ». C’est une manière de ne pas nommer directement les choses avec une formulation qui donne l’impression d’une simple formalité pour vérifier la compatibilité des noms entre deux documents.
C’est le rôle des forces de l’ordre de vérifier l’identité
Les amendements arguent également de l’impréparation des personnes employées dans…
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