Rupture conventionnelle : comment maximiser votre indemnité de départ ?

Vous songez à changer de job à la rentrée ? Si la démission vous a traversé l’esprit, l’idée d’une rupture conventionnelle vous attire davantage. Il faut dire que cet accord de départ à l’amiable avec votre employeur a de quoi séduire : cette option se révèle bien plus avantageuse que la démission ou le licenciement, puisqu’elle vous donne droit à de généreuses compensations financières. Si des indemnités légales de licenciement - égales à ¼ de mois de salaire pour les 10 premières années d’ancienneté, puis ⅓ de mois de salaire par année d’ancienneté après 10 ans - sont prévues par le Code du travail, votre convention collective prévoit souvent des indemnités de départ encore plus généreuses. Mais vous pourriez être tenté de jouer le tout pour tout, et d’obtenir des indemnités supra-légales, qui ne relèvent ni de la loi ni de votre accord de branche, et que vous pourrez donc négocier librement votre employeur.

Mais rappelons-le d’emblée : votre employeur n’a aucune obligation de vous verser des indemnités supra-légales. «Il paie déjà une contribution de 30 % sur l’indemnité versée en cas de rupture conventionnelle, auxquelles s’ajoutent des charges supplémentaires en cas d’indemnités supra-légales», souligne Fabien Duffit-Dalloz, avocat en droit du travail. Il pourrait se contenter de vous octroyer uniquement ce qui est légalement ou conventionnellement dû. A moins d’invoquer quelques arguments bien placés.

Votre ancienneté dans l’entreprise est l’un des arguments phares pour obtenir (...)

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