Rupture conventionnelle : voici les cas pour lesquels vous êtes exonérés d’impôts

Les salariés et employeurs ne s’en privent pas. Selon la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 132 468 ruptures conventionnelles ont été négociées au premier trimestre 2024. Un record pour ce dispositif créé il y a 15 ans qui est de plus en plus prisé par les travailleurs pour se séparer de leur entreprise en bons termes. Et pour cause, l’indemnité négociée est plutôt généreuse comparée à celle versée au titre d’un licenciement. Qui plus est, dans certains cas, les salariés quittent leur boîte avec un beau chèque sans en être imposable.

Pour rappel, une rupture conventionnelle est un dispositif permettant au salarié et à l’employeur de convenir ensemble des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI). L’avantage pour le salarié est de quitter son entreprise en percevant des indemnités puis en ayant droit au chômage comme s’il avait été licencié. A la différence que le montant des indemnités versées par l’employeur est négocié dans le cadre de ladite rupture conventionnelle. Elles peuvent donc être plus élevées que lors d’un licenciement.

Reste à savoir dans quel cas vous serez imposables sur les indemnités versées par votre ex-employeur après avoir négocié votre rupture conventionnelle. Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les règles d’imposition sont les mêmes que pour les indemnités de licenciement. «Est imposable la part de l’indemnité de licenciement qui dépasse sa fraction exonérée», (...)

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