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RSE: entreprises, soyez vigilantes!

·2 min de lecture

TRIBUNE - Projet de loi sur le climat, contentieux climatique visant le groupe Total... Jamais le sujet de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) n'aura autant défrayé la chronique, remarque maître Bruno Courtine, associé fondateur de Vaughan Avocats, qui prévient que les normes en la matière vont devenir de plus en plus contraignantes.

Rappelons-nous le premier confinement. Tout le monde s’accordait à penser que nous ne sortirions pas de cette pandémie comme nous y étions entrés. Bien que nous y soyons encore, quelques signaux forts semblent confirmer ce pressentiment. Jamais le sujet de la n’aura autant défrayé la chronique, y compris sur le plan judiciaire.

L’article 16 intègre ainsi le sujet de la parmi les attributions du comité social et économique. Selon cet article, qui n’est encore qu’en projet, chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information et de consultation du CSE devra prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise. Il est ainsi proposé que la question de la transition écologique soit désormais pleinement intégrée aux missions du CSE.

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Cet article permettrait par ailleurs de renforcer les négociations relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) afin qu’elles prennent en compte, au sein de l’entreprise, .

Normes plus contraignantes

D’un droit souple, voire plutôt mou, nous sommes en train de muter (pandémie oblige) vers des normes plus contraignantes. La chronique judiciaire récente du groupe pourrait en être la première illustration. Ainsi, tout récemment le 11 février 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré compétent pour juger de la compatibilité du plan de vigilance du groupe Total avec l'Accord de Paris. Cette décision s'inscrit par cinq associations et quatorze collectivités locales. Cette action est fondée sur la .

Le devoir de vigilance fait obligation aux entreprises françaises qui emploient directement ou indirectement au moins 5.000 salariés en France et celles étrangères qui emploient plus de 10.000 salariés en France pour prévenir les risques en matière d’environnement, de corruption, mais aussi de droits humains sur leurs propres activités et celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger.

Le plan a vocation à être [...]

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