RSA: des sanctions seront bien prévues dans le projet de loi France Travail

Mourad ALLILI/SIPA

Élisabeth Borne a confirmé samedi, lors de son déplacement à La Réunion, que le projet de loi France Travail prévoira des "sanctions" pour les bénéficiaires du RSA qui ne se conformeraient pas au parcours "d'accompagnement" au retour vers l'emploi. Le texte devrait être présenté en juin en conseil des ministres.

Objectif plein-emploi. Le président l'a encore martelé dans son interview cette semaine à Challenges, c'est de cette manière qu'il compte faire sortir la France de ses multiples crises. Le gouvernement veut d'ailleurs réorganiser les services de l'emploi et de l'insertion. Avec un projet de loi très attendu: France Travail, dont l'entité du même nom est destinée à succéder à Pôle emploi.

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Ce projet de loi devrait être présenté début juin en conseil des ministres, a déclaré ce samedi la Première ministre Élisabeth Borne, lors de son déplacement à La Réunion. Tout en confirmant qu'il prévoira des "sanctions" pour les bénéficiaires du RSA qui ne se conformeraient pas au parcours "d'accompagnement" au retour vers l'emploi. "Il y aura bien la possibilité de suspendre, sur une durée courte peut-être pour démarrer, en tout cas il y aura aussi un dispositif de sanctions dès lors qu'on aura accompli, de notre côté, notre part de responsabilité, c'est-à-dire qu'on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu'on lui a proposé".

Un nouveau sujet de divisions?

Cette possibilité de sanction interviendra dès lors qu'on aura réglé les autres problèmes préalables", les "freins périphériques" au retour à l'emploi, a précisé la Première ministre, citant notamment la problématique de la garde d'enfant.

Encore faudra-t-il aussi avoir passé le frein du vote au Parlement. Le texte pourrait une nouvelle fois être détricotée, alors que le président ne dispose pas d'une majorité absolue à l'Assemblée et est fragilisé par la réforme des retraites. D'autant que cette possibilité de sanctions risque de ne pas faire l'unanimité, comme ce fut le cas de la proposition d'Emmanuel Macron de conditionner le versement du RSA à quinze à vingt d’heures d’activité par semaine lors de sa campagne de réélection.

18 départements en phase d'expérimentation

Pour autant, cette dernière pro[...]

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