Yahoo Finance RSA et prime d'activité : quand les formulaires de la CAF seront-ils pré-remplis ?
Quand les annonces successives mettent le trouble sur le calendrier. A l'automne 2022, le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a présenté une série de mesures visant à éviter que des centaines de milliers de Français ayant normalement droit à des aides sociales ne passent à côté. Fin mai, le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal présente un vaste plan anti-fraude sociale. Dans le lot, une mesure commune à celle annoncée voici quelques mois par Jean-Christophe Combe : la pré-remplissage des formulaires CAF pour les demandes de RSA et de prime d'activité.
Ce pré-remplissage, Jean-Christophe Combe l'évoquait, initialement, voici quelques mois pour l'année 2024 partout en France après une phase de test en 2023... avant d'évoquer l'été 2024 voici quelques semaines. Dans le communiqué de Gabriel Attal, un nouveau calendrier est avancé : « Pour réduire drastiquement les erreurs de calcul et les déclarations frauduleuses, les CAF pré-rempliront à compter de 2025 les formulaires de demandes de RSA et de prime d'activité. Cela représentera une simplification administrative majeure pour les allocataires de bonne foi, qui pourront toujours modifier les ressources pré-remplies par les CAF, comme pour la déclaration de revenus à l'impôt sur le revenu. »
Généralisation confirmée pour 2025
Quelles échéances faut-il retenir ? Sauf surprise, personne ne recevra de formulaire pré-rempli en 2023. « Il est question d'une phase de test dans une dizaine de territoires en 2024, puis d'une généralisation à l'horizon 2025 », explique le cabinet du ministre des Solidarités à MoneyVox.
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