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RSA, prime d’activité : pourquoi le “montant net social” va faire de nombreux perdants

HJBC/Adobe Stock

Une nouveauté censée simplifier les démarches des allocataires du RSA et de la prime d’activité… mais qui pourrait raboter les droits de certains. Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle mention fait progressivement son apparition sur les fiches de paie : le “montant net social”. Dans le détail, il sera inscrit sur les bulletins de paie d’ici décembre 2023 pour les salariés et “au cours du quatrième trimestre 2023” pour les agents publics, d’après une note interne de la Caisse d’allocations familiales (Caf) que Capital a pu consulter.

Pour ceux qui perçoivent un revenu de remplacement (pension de retraite, allocation chômage, indemnité journalière de Sécurité sociale…), le montant net social sera inscrit sur leur relevé de prestations à compter du 1er janvier 2024. Et à partir de cette même date, il deviendra obligatoire pour les allocataires de l’utiliser pour faire leur demande de revenu de solidarité active (RSA) ou de prime d’activité.

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La demande de prestations sociales sera donc facilitée grâce à cette nouveauté sur les fiches de paie. Car aujourd’hui, les démarches pour bénéficier du RSA ou de la prime d’activité sont complexes : il faut déclarer chaque trimestre le montant total de ses ressources, un total à calculer soi-même car il n’existe aucun montant de référence. “Jusqu’ici, faute de consignes claires, les allocataires de la prime d’activité ou du RSA renseignaient le (...)

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