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RSA : le patrimoine bientôt pris en compte pour l'éligibilité ?

·1 min de lecture

La valeur du patrimoine d’une personne va-t-elle bientôt être utilisée comme critère d’exclusion du revenu de solidarité active (RSA) ? C’est en tout cas ce que souhaite la majorité de droite au Sénat qui a voté un amendement en ce sens à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la décentralisation territoriale. Porté par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, le texte a été adopté en séance publique, ce mercredi 21 juillet, au Palais du Luxembourg. Il sera examiné par les députés en septembre.

L’amendement de la députée du Groupe Union Centriste, Françoise Gatel, donne la possibilité aux départements de fixer un montant de patrimoine - un plafond de biens au minimum égal à 23.000 euros - à partir duquel un citoyen n’est plus éligible au RSA. Et ce, même s’il ne perçoit que de faibles ressources par ailleurs. Pour déterminer le montant du patrimoine, les sénateurs ont prévu que les biens et meubles qui constituent l’habitation principale du demandeur, ainsi qu’une “voiture automobile, dès lors que sa valeur vénale est inférieure à 10.000 euros” ne pourront pas être pris en compte.

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Cette mesure n’a pas manqué de diviser les sénateurs. À droite, on a expliqué que cela relève de la “justice sociale”, alors qu’à gauche, les élus ont souligné qu’en donnant ce levier aux départements, c’est “l’universalité” (...)

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