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La Roumanie condamnée par la CEDH après des plaintes de couples de même sexe

© arsenisspyros / iStock

Alors que la France vient de fêter les 10 ans du mariage pour tous, ses voisins européens ne suivent pas le même rythme. En Roumanie, le mariage entre personnes de même sexe tarde toujours à être reconnu, provoquant la frustration de certains couples au sein du pays.

Des couples de même sexe ont fait condamner leur pays, la Roumanie, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Celle-ci a estimé ce mardi 23 mai qu'en refusant de reconnaître légalement leur union, le pays violait leurs droits.

Dans son arrêt, la Cour basée à Strasbourg a dit, par cinq voix contre deux, qu'il y a eu violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif au droit au respect de la vie privée et familiale.

Le bras judiciaire du Conseil de l'Europe a rappelé que les États membres sont tenus de fournir un cadre juridique permettant une reconnaissance et une protection adéquates de la relation qui unit les couples homosexuels. Ils bénéficient cependant d'une certaine latitude d'appréciation quant au type de reconnaissance et de protection accordée, qui a été dépassée par la Roumanie.

L’homosexualité dépénalisée, mais toujours pas reconnue

Le pays, où l'homosexualité n'a été dépénalisée qu'au début des années 2000, n'autorise toujours ni le mariage ni l'union civile entre personnes de même sexe. Selon la Roumanie, l’union des couples de même sexe porterait atteinte à l’institution même du mariage.

"Aucun des arguments avancés par le gouvernement pour justifier la restriction des unions légales au seul mariage hétérosexuel ne peut l'emporter sur l'intérêt des requérants à voir leurs relations reconnues", a indiqué la Cour.

Elle ajoute aussi que "les couples hétérosexuels...

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